Cet article est aussi disponible en :
Conditions d’utilisation

*Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte

1. PRINCIPES DE BASE

1.1. Acceptation des présentes Conditions

Ce document ainsi que les documents qui y sont expressément mentionnés vous donnent de l’information sur Arto Galleria («  nous  », «  notre  » ou «  Arto  ») ainsi que sur les conditions juridiques («  Conditions  ») régissant l’utilisation de sa plateforme accessible sur www.artogalleria.com (« Plateforme  »). Ce document réglemente, par le même fait, l’achat d’œuvres effectué par l’entremise de la Plateforme et s’applique à tout contrat de vente (« Contrat  ») qui vous (« Utilisateur  », «  Client  », «  Acheteur  ») unit à un vendeur tiers («  Vendeur  »).

EN ACCÉDANT AUX SERVICES ET/OU A LA PLATEFORME, EN UTILISANT LES SERVICES, EN VENDANT UNE ŒUVRE, EN ACHETANT UNE ŒUVRE SUR OU VIA LES SERVICES D’ARTO, EN PUBLIANT TOUT CONTENU SUR LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ INSCRIT OU NON AUX SERVICES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET/OU LA PLATEFORME.

1.2. Termes importants

Voici certains termes importants qui sont utilisés dans les présentes Conditions.

Client/Acheteur/Utilisateur : Toute personne inscrite sur la Plateforme et/ou bénéficiant des Services Arto Galleria, en vertu des Conditions d’utilisation, dans le but d’acheter des Œuvres d’art sur la Plateforme, et ce, peu importe qu’une vente ou non se concrétise.
Contenu : Tout texte ou image hébergés sur la Plateforme.
Contrat : Engagement par lequel l’Acheteur et le Vendeur s’obligent à conclure la vente, incluant notamment le prix, le délai de livraison, les lieux de livraison acceptés et les détails concernant la création d’Œuvres sur-mesure.
Plateforme : Site Web d’Arto Galleria accessible sur www.artogalleria.com et ses Services, assumant le rôle d’intermédiaire, mettant à la disposition des Utilisateurs un ensemble de programmes permettant la diffusion de contenu, des fonctionnalités et diverses applications.
Service : Tous les services, logiciels, outils ou fonctionnalités, incluant la Plateforme, mis à disposition au bénéfice des Acheteurs et des Vendeurs par Arto Galleria.
Vendeur/Artiste : Toute personne inscrite sur Arto Galleria, en vertu des Conditions d’utilisation, dans le but d’afficher ou de vendre des Œuvres d’art sur la Plateforme.

1.3. Modifications des présentes Conditions

Arto Galleria se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’interrompre ou de résilier les Services ou de modifier les présentes Conditions, à tout moment, et ce, sans préavis. Toute modification apportée aux présentes Conditions sera publiée sur la Plateforme et, dans les meilleurs délais, un avis de modification sera envoyé. Suivant chaque modification, la date de la «  Dernière mise à jour  » sera ajustée. En continuant d’accéder à la Plateforme ou d’utiliser les Services à la suite d’une modification, vous acceptez d’être lié par les Conditions ainsi modifiées. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services. Les modifications seront applicables dès leur publication, et ce, nonobstant l’envoi d’un avis aux Utilisateurs.

1.4. Lois qui régissent les présentes Conditions

Les parties conviennent que les présentes Conditions ont été conclues à Laval et sont soumises aux lois qui s’appliquent au Québec et, le cas échéant, au Canada, et que toute poursuite judiciaire y afférente doit être intentée dans le district judiciaire de Laval. En utilisant les Services d’Arto Galleria, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux québécois, district de Laval, en ce qui concerne votre relation avec Arto Galleria.

Il est de votre responsabilité de respecter toutes les exigences fiscales applicables aux ventes effectuées par les Utilisateurs sur la Plateforme. Il est également de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables à la conduite en ligne et au contenu admissible dans la localité à partir de laquelle vous utilisez la Plateforme.

1.5. Coordonnées d’Arto Galleria

Arto Galleria (9424-2476 Québec Inc.) est une société incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions et a son siège social au : 3835 boul. Curé-Labelle, Laval, QC, Canada, H7P 0A5

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes, vous pouvez envoyer un courriel à Arto Galleria à artists@artogalleria.com, utiliser la page «  Contact  » de la Plateforme ou écrire à l’adresse postale d’Arto Galleria : 3835, boul. Curé-Labelle, Laval, QC, Canada, H7P 0A5

2. VOTRE COMPTE UTILISATEUR

2.1. Accès à la Plateforme et à ses Services

Afin d’acheter une Œuvre et d’utiliser certaines fonctionnalités sur la Plateforme, vous devez d’abord créer un compte utilisateur. Vous recevrez alors, par courriel, des informations personnalisées sur les ventes en cours ou tout autre événement se trouvant sur la Plateforme. Vous pouvez, à tout moment, décider de cesser de recevoir ces courriels en vous désabonnant de notre système de messagerie. Annuellement, considérant les lois applicables, nous verrons à confirmer votre consentement à recevoir lesdits courriels. Nous ne vous facturons aucuns frais d’utilisation pour la Plateforme, autre que les Frais de service applicables (voir clause 5.2).

2.2. Admissibilité

Pour détenir un compte utilisateur et/ou acheter sur la Plateforme, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. En vous inscrivant sur la Plateforme, vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez à Arto Galleria, sont exactes, véridiques et mises à jour, sous réserve de tout changement. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne est interdit. Arto Galleria se réserve le droit de fermer votre compte dans l’éventualité où vous ne respectez les conditions d’admissibilité qui précède.

2.3. Protection de votre compte

À chaque fois que vous voudrez accéder, votre compte utilisateur, votre mot de passe sera requis. Vous êtes responsable de la protection de ce code d’accès. Tant que le bon mot de passe est entré, nous supposerons que vous êtes la personne qui donne les instructions et que vous êtes responsable. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers et d’assumer l’entière responsabilité de toute activité ou action se déroulant sous votre compte, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions. Nous ferons tout ce qu’un fournisseur de services peut raisonnablement faire pour vous protéger contre l’accès non autorisé à votre compte. Toutefois, Arto Galleria n’est pas responsable des accès non autorisés à votre compte utilisateur et à l’information confidentielle accessible par ce compte. Vous devez immédiatement informer Arto Galleria si vous détectez une action non autorisée sur votre compte.

Il est de la responsabilité du Client de conserver des enregistrements permanents des données et des achats associés à votre compte et à votre utilisation de la Plateforme. Suivant la fermeture du compte par le Client et/ou Arto Galleria, notamment pour l’inactivité d’un Compte utilisateur pendant une période de 2 ans, Arto Galleria n’aura aucune obligation de conserver, d’entreposer ou de fournir des copies ou de permettre d’accéder aux enregistrements, à la documentation ou à toute autre information en lien avec le compte utilisateur ou les achats effectués.

2.4. Vos informations personnelles

Nous n’utilisons vos informations personnelles que conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de la lire attentivement, car elle contient des Conditions importantes qui s’appliquent à vous.

3. VOTRE CONTENU UTILISATEUR

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable du contenu que vous téléchargez sur Arto Galleria. Tout contenu publié sur la Plateforme («  Publications  ») doit être exact et complet et doit aussi respecter les directives relatives au contenu d’Arto Galleria en vigueur. Il est interdit de publier du contenu qu’Arto Galleria croit raisonnablement être :

Vulgaire, obscène, pornographique ou offensant, y compris le contenu qui incite à la propagande haineuse ou à la discrimination des personnes ou des groupes sur la base d’attributs protégés comme : l’origine ethnique, l’origine nationale, la religion, le genre, le sexe, l’âge, la condition sociale, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, les handicaps ou toute autre caractéristique protégée ; ou
Du contenu qui enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou entraîne la violation de toute loi ou réglementation applicable.

Arto Galleria se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer toute Publication pour s’assurer qu’elle est conforme à ces directives. Vous reconnaissez que vos Publications peuvent ne pas être immédiatement consultables par mot-clé ou catégorie pour permettre au système de bien analyser les données reçues. Finalement, Arto Galleria se réserve le droit de fermer un compte utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions.

4. INFORMATION APPARAISSANT SUR LA PLATEFORME

4.1. Images des Œuvres

Les images des Œuvres d’art sur notre Plateforme sont à titre indicatif seulement. Vous comprenez et acceptez qu’Arto Galleria fait des efforts commercialement raisonnables pour afficher les couleurs des Œuvres avec le plus de précision possible. Toutefois, étant donné que les écrans d’ordinateurs individuels (ou autres appareils) peuvent afficher les couleurs différemment, Arto Galleria n’est pas responsable de l’exactitude des couleurs et décline toute responsabilité à cet égard.

De plus, les Œuvres d’art et leur présentation peuvent différer légèrement des images (par exemple : des cadres ou accessoires pourraient être utilisés à des fins d’illustration uniquement). Il est de votre responsabilité de vérifier que l’Œuvre que vous souhaitez acheter comprenne ou non ces accessoires avant de passer votre commande selon les informations fournies par le Vendeur.

4.2. Emballage des Œuvres

L’emballage des Œuvres peut différer de celui qui est indiqué le site Web.

4.3. Disponibilité des Œuvres

Toutes les Œuvres d’art publiées sur notre Plateforme sont disponibles pour la vente. Par ailleurs, il est possible qu’une Œuvre soit encore affichée suivant sa vente. Si une Œuvre que vous avez commandée n’est plus disponible, nous vous informerons par courriel dans les plus brefs délais et nous annulerons cette commande. Arto Galleria ne pourra, en aucun temps, être tenue responsable pour les délais entre l’achat par un Acheteur et le retrait de la Plateforme de l’Œuvre ainsi achetée.

4.4. Contenu sur la Plateforme

Certaines informations concernant les Services sur la Plateforme pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Arto Galleria se réserve le droit de corriger toutes erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations si de telles informations sur les Services sont inexactes, à tout moment, sans préavis. Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations concernant les Services, sauf si requis par la loi ou les réglementations applicables. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation ne sera spécifiquement appliquée aux modifications des Services.

5. ACHAT

5.1. Arto Galleria en tant qu’intermédiaire commercial

Lorsque vous achetez des Œuvres proposées par un Vendeur via la Plateforme, un Contrat est conclu entre vous et ce Vendeur comme spécifié à la clause 5.3. Nous ne sommes pas impliqués dans le Contrat comme partie. Nous agissons uniquement en tant qu’intermédiaire commercial. Chaque Vendeur nous autorise à promouvoir ses Œuvres, à conclure la vente de celles-ci selon les Conditions de chaque Contrat spécifiées sur la Plateforme et à accepter le paiement conformément aux Conditions de la Plateforme. Dans cette capacité limitée, nous ne sommes ni le Client ni le Vendeur (ou Revendeur) des Œuvres. Le Vendeur, et non Arto Galleria, a la responsabilité de se conformer aux Conditions de chaque Contrat qui l’unit au Client. À moins d’avis contraire expressément décrit dans les présentes Conditions, Arto Galleria n’est pas l’agent, l’intermédiaire, fiduciaire, curateur ou tout autre représentant du Vendeur.

Nous ne sommes en aucun cas responsables de ce qui concerne vos commandes auprès d’un Vendeur, sauf dans les cas expressément définis dans les présentes Conditions d’utilisation.

5.2. Prix des Œuvres d’art

Le prix des Œuvres et les modalités d’achat (le délai de livraison, le l’acompte et les détails concernant la création d’Œuvres sur-mesure («  Modalités d’achat  ») sont ceux affichés sur la Plateforme. Nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que le prix indiqué et les Modalités d’achats au moment de la commande sont exacts. Dans l’éventualité où le prix affiché ou les Modalités d’achat seraient erronés, nous vous informerons par courriel. Vous aurez alors deux choix : a) poursuivre cet achat au prix et/ou Modalités corrigés ou b) annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande avec le Vendeur tant que nous n’aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne sommes pas en mesure de vous contacter dans un délai de 5 jours, nous annulerons la commande et vous en informerons par courriel. Veuillez noter que si l’erreur de prix est évidente et indubitable en votre faveur et que vous auriez raisonnablement pu la reconnaître, le Vendeur n’est pas obligé de vous fournir l’Œuvre au prix affiché.

Le prix d’une Œuvre est assujetti aux taxes applicables au taux en vigueur selon l’endroit d’où l’Œuvre a été vendue et expédiée. Le prix ne comprend pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont additionnels et indiqués lors du passage à la caisse et sont aussi assujettis aux taxes applicables au taux en vigueur selon l’endroit d’où l’Œuvre œuvre a été vendue et expédiée. Tous les prix peuvent changer, et ce, sans préavis, mais les changements n’affecteront aucune commande déjà confirmée.

Nous pouvons vous facturer des frais de traitement pour toute commande que vous passez sur la Plateforme, plus toutes les taxes applicables («  Frais de service  »). Le montant des Frais de service vous sera affiché avant de passer votre commande. En passant votre commande, vous acceptez de nous payer les Frais de service facturés pour cette commande. Les Frais de service ne sont pas remboursables, sauf si la commande à laquelle ils se rapportent est annulée avant l’expédition.

5.3. Contrat de vente

Avant de soumettre une commande, veuillez vous assurer de bien valider les informations indiquées dans le résumé de la commande. Une fois la commande passée, nous vous enverrons un courriel confirmant la réception de celle-ci au nom du Vendeur («  Confirmation de commande  »). Toutefois, la Confirmation de commande ne signifie pas qu’elle a été acceptée par le Vendeur ou par Arto Galleria. Lorsque la commande sera acceptée par le Vendeur et par Arto Galleria, nous vous enverrons un courriel confirmant l’expédition («  Confirmation d’expédition  »). Le Contrat entre le Vendeur et vous ne sera formé que lorsque vous recevrez cette Confirmation d’expédition.

Si le Vendeur n’est pas en mesure de vous fournir une Œuvre d’art (par exemple : parce qu’elle n’est plus disponible ou en raison d’une erreur de prix comme mentionné au point 5.2 des présentes Conditions), vous en serez informé par courriel et votre commande ne sera pas traitée.

Dans le cas d’Œuvres sur-mesure, veuillez vous référer à la clause 5.4 des présentes Conditions.

Arto Galleria se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’enquêter ou de refuser de traiter toute transaction sur la Plateforme.

5.4. Achat d’Œuvres personnalisées ou sur-mesure

Si vous souhaitez soumettre une commande pour une Œuvre d’art personnalisée («  sur-mesure  ») auprès d’un artiste, vous pouvez discuter de certains détails, notamment de spécifications sur l’Œuvre, des modalités d’achat, du budget, des dimensions et des délais souhaités, à l’aide des outils que nous fournissons sur la Plateforme. Si vous en arrivez à une entente avec l’Artiste, ce dernier nous en informera et une facture vous sera émise pour payer l’acompte (incluant les Frais de service). Lorsque nous aurons reçu cet acompte, l’Artiste sera avisé et il pourra alors commencer la réalisation de votre Œuvre sur-mesure. Lorsque l’Artiste aura terminé le travail et qu’il sera prêt à expédier l’Œuvre, une facture sera émise pour le solde restant du prix total de la commande. Une fois le solde de l’Œuvre en question payé, l’Artiste expédiera la commande et vous en serez notifié par courriel.

5.5. Paiement des Œuvres

Nous sommes autorisés par le Vendeur à accepter vos paiements pour vos commandes, conformément à notre rôle d’intermédiaire commercial, tel que décrit dans la clause 5.1 ci-dessus. Le montant payable pour les Œuvres et leurs frais applicables ne vous sera débité que lorsque nous vous enverrons la confirmation de commande (conformément à la clause 5.3 des présentes Conditions) ou pour effectuer l’acompte et payer la balance en ce qui concerne les commandes d’Œuvres sur-mesure (conformément à la clause 5.4 des présentes Conditions).

Lorsque vous commandez une Œuvre sur Arto Galleria, vous avez l’obligation de la payer via notre Plateforme selon les méthodes de paiement offertes. Cette obligation est satisfaite lorsque nous recevons l’intégralité du paiement (incluant les Frais de service). Puisque nous agissons en tant qu’intermédiaire commercial, notre nom apparaîtra sur votre relevé bancaire.

Lorsque vous faites une commande pour une Œuvre que vous avez repérée sur la Plateforme, vous devez conclure l’achat sur la Plateforme uniquement. Il est interdit de payer le Vendeur par quelque méthode hors plateforme que ce soit. Dans un tel cas, vous serez tenu de payer à Arto Galleria les Frais de service mentionnés dans les présentes Conditions.

Vous devenez propriétaires des Œuvres lorsque vous avez effectué le paiement intégral, y compris tous les Frais de service.

5.6. Livraisons

5.6.1. Livraison des commandes

Lorsque vous effectuez une commande, celle-ci est expédiée par Arto Galleria dans les meilleurs délais et vous recevrez un courriel incluant un numéro de suivi et les détails de la livraison. Arto Galleria est l’unique responsable de la livraison des Œuvres. Si le Vendeur n’est pas en mesure de procéder à la commande, en raison d’un événement de force majeur, nous vous en aviserons par courriel. Les obligations du Vendeur seront suspendues et le délai d’exécution sera prolongé pour la durée de l’événement inattendu.

La livraison est complétée lorsque les Œuvres sont livrées à l’adresse indiquée lors de la commande selon la date de réception confirmée par le service d’expédition via le numéro de suivi de la commande («  Date de livraison  »). Aussitôt la livraison complétée, vous devenez entièrement responsable des Œuvres livrées.

5.6.2. Livraison internationale

Les destinations d’expédition internationales sont définies par Arto Galleria. Nous faisons de notre mieux pour expédier dans le monde entier. Si vous souhaitez commander une Œuvre provenant d’un Artiste et que Arto Galleria ne livre actuellement pas dans votre pays, veuillez contacter Arto Galleria directement par courriel : info@artogalleria.com.

Si vous commandez des Œuvres à l’international, votre commande peut être soumise à des droits et taxes d’importation qui sont appliqués lorsque la livraison atteint cette destination. Veuillez noter que ni nous ni le Vendeur n’avons de contrôle sur ces frais et qu’il nous est impossible de prévoir leur montant. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d’importation (sauf si payés par le vendeur lors de l’expédition de la commande). Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d’informations avant de passer votre commande.

Il est de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays où les œuvres sont destinées. Ni nous ni le Vendeur ne serons responsables si vous enfreignez une telle loi.

5.7. Annulation et remboursement de commande

Vous pouvez annuler une commande à compter de la date à laquelle vous recevez la Confirmation de commande, c’est-à-dire lorsque vous avez reçu un courriel confirmant votre achat auprès du Vendeur. Pour annuler un Contrat, vous devez nous en faire part par écrit en envoyant un courriel à info@artogalleria.com. Nous vous conseillons de conserver une copie de votre courriel d’annulation pour vos propres dossiers.

Si les Œuvres vous ont déjà été livrées, vous disposez, selon la Politique de retour d’Arto Galleria, d’un délai de 10 jours pour retourner votre commande, à compter de la Date de livraison. Vous devez alors les retourner au Vendeur le plus rapidement possible (en suivant les directives d’un membre d’Arto Galleria). Vous avez aussi l’obligation légale de garder les Œuvres en votre possession et d’en prendre raisonnablement soin pendant qu’elles sont en votre possession pour éviter les bris, pertes, etc.

Veuillez noter, que ces droits de rétraction sont non-applicables pour toutes Œuvres sur-mesure.

Si vous avez droit à un remboursement, nous vous rembourserons sur le même compte bancaire que vous aurez utilisé pour faire le paiement. Vous recevrez un remboursement complet du prix payé pour les Œuvres et les frais de livraison applicables (y compris les taxes applicables). Tout remboursement doit être effectué par le biais de la Plateforme.

En tant que client, vous disposez de droits légaux concernant les produits défectueux ou faussement décrits. Rien dans ces conditions n’affectera ces droits légaux.

5.8. Garantie du vendeur pour les Œuvres

Le Vendeur offre la garantie que, dès la livraison et pendant une période de 12 mois à compter de la date de livraison, les Œuvres d’art seront exemptes de défauts matériels. Toutefois, cette garantie ne s’applique pas dans les circonstances suivantes : pour tout défaut résultant d’une usure normale, des dommages intentionnels ou accidentels, des conditions d’entreposage anormales, d’une négligence de votre part ou de tiers, de toute modification ou réparation par vous ou par un tiers ou d’une utilisation non conforme.

Cette garantie s’ajoute à vos droits légaux concernant les Œuvres d’art défectueuses ou non conformes à la description.

Si le Vendeur ne respecte pas les Conditions d’Arto Galleria, il est responsable des pertes ou des dommages que vous subissez, si ces pertes ou dommages sont le résultat prévisible d’une violation ou d’une négligence sa part. Toutefois, le Vendeur n’est pas responsable de perte ou dommage qui n’est pas prévisible et/ou résultant d’un événement de force majeure.

6. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES

6.1. Utilisation du site Web

En aucun cas, Arto Galleria ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de tout dommage résultant de l’utilisation, de l’incapacité d’utilisation, de la perte de données ou de la perte de profits, que ce soit à la suite d’un Contrat, d’une négligence ou d’une autre action délictuelle découlant de, ou en relation avec, l’utilisation ou l’incapacité à utiliser la Plateforme. Nous ne garantissons pas que cette Plateforme ou ses Services sont exempts d’erreurs, de virus ou d’autres matériels nuisibles.

Sur la Plateforme d’Arto Galleria, vous pouvez trouver des liens menant à des sites Web ou des Services tiers. Arto Galleria n’est, en aucun cas, responsable des Politiques de confidentialité, des Conditions d’utilisation, du contenu de ces sites ou des dommages ou pertes liés à l’utilisation de ces sites tiers.

6.2. Usage commercial des Œuvres

Les Œuvres d’art sont vendues uniquement pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser les Œuvres à des fins commerciales ou de revente. Ni le Vendeur, ni Arto Galleria, n’ont de responsabilité quelconque envers vous pour toute perte de profits, perte d’activité, interruption d’activité ou perte d’opportunité commerciale.

6.3. Tierce partie

Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous l’acceptons par écrit.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à conférer un avantage ou un droit à une personne autre que vous et tout Vendeur avec lequel vous avez un Contrat. Nous nous réservons le droit transférer nos droits et obligations à une autre organisation, en vertu des Conditions à une autre organisation.

6.4. Responsabilités

Le fait pour Arto Galleria de ne pas exercer ou d’exercer tardivement un recours en cas de violation ou de manquement aux Conditions ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à exercer ses recours. De surcroît, cela ne signifie pas que vous n’avez pas à vous conformer à vos obligations. Si nous renonçons à une violation des Conditions de votre part, nous le ferons par écrit. Cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement une violation ultérieure de votre part.

Ni Arto Galleria, ses administrateurs, ses actionnaires et ses employés ne seront responsables, sauf en cas de négligence, de tous dommages, pertes et intérêts, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans limitation, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs (incluant la perte de profits et la perte de données) découlant des présentes Conditions d’utilisation.

6.5. Indemnisation

Par la présente, vous acceptez de défendre, d’indemniser et/ou de tenir à couvert Arto Galleria (y compris ses administrateurs, ses actionnaires et ses employés, le cas échéant) pour toutes pertes, tous frais, toutes pénalités, toutes amendes, tous dommages, toutes dépenses, toutes dettes ou toutes obligations de toute nature résultants de toutes réclamations, toutes demandes, toutes actions, toutes poursuites, tous jugements, tous procès, ou le règlement de ceux-ci (incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat), résultant de toute violation, omission ou non-exécution, par vous, d’un engagement, ou d’une obligation en vertu des présentes Conditions et/ou résultant d’un Contrat entre vous et un Vendeur et/ou de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de la Plateforme (y compris, sans limitation, toute négligence ou faute intentionnelle).

6.6. Général

La nullité de l’une ou l’autre disposition des Conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Advenant que l’une des clauses des présentes Conditions soit déclarée invalide ou inapplicable, les Conditions demeurent en vigueur et doivent être interprétées comme si la clause invalidée n’y avait pas été inscrite.
Cet article a-t-il répondu à vos questions ?
Annuler
Merci !