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Conditions de vente

*Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte

1. Principes de base

1.1. Acceptation des présentes Conditions

Arto Galleria («   nous  », «  notre  » ou «  Arto  ») offre un service de découverte, de vente et d’achat d’œuvres d’art («  Œuvre  ») via son site Web, accessible sur www.artogalleria.com («  Plateforme  »), et tous les services, logiciels, outils, ou fonctionnalités mis à disposition par Arto Galleria («  Services  »). Veuillez lire attentivement les Conditions de vente («  Conditions  ») suivantes ainsi que toutes les autres Politiques relatives à l’utilisation et l’accès à la Plateforme (Clause 1.4), car elles régissent votre accès et votre utilisation de ces Services. L’utilisation du site Web d’Arto Galleria et de ses Services implique l’acceptation des Conditions énoncées dans le présent document.

Certaines sections des services d’Arto Galleria peuvent avoir des Conditions différentes ou peuvent vous obliger à accepter des Conditions supplémentaires. Ces dernières prévaudront toujours en cas de possibles différences avec les Conditions du présent texte lorsque vous utiliserez ladite section des Services.

Chaque Contrat de vente d’Œuvre («  Contrat  ») doit être conclu conformément à la clause 5.3 des Conditions d’utilisation. Cette clause, qui pourrait être modifiée conformément aux Conditions d’utilisation, fait donc partie des présentes Conditions. Lorsque vous («   vous  », «  Artiste  » ou « Vendeur ») affichez des Œuvres à vendre sur notre Plateforme, vous les vendez directement à un Client et vous reconnaissez qu’Arto Galleria est uniquement un intermédiaire commercial qui fournit la Plateforme de vente conformément à la clause 1.3 des présentes Conditions.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES ET/OU LA PLATEFORME, EN UTILISANT LES SERVICES, EN VENDANT UNE ŒUVRE, EN ACHETANT UNE ŒUVRE VIA LES SERVICES D’ARTO GALLERIA OU EN PUBLIANT TOUT CONTENU SUR LES SERVICES, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ INSCRIT OU NON AUX SERVICES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, LES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES ET/OU LA PLATEFORME.

1.2. Termes importants

Voici certains termes importants qui sont utilisés dans les présentes Conditions.

Client/Acheteur/Utilisateur : Toute personne inscrite sur la Plateforme et/ou bénéficiant des Services Arto Galleria, en vertu des Conditions d’utilisation, dans le but d’acheter des Œuvres d’art sur la Plateforme, et ce, peu importe qu’une vente ou non se concrétise.
Contenu : Tout texte, image ou vidéo hébergé sur la Plateforme.
Contrat : Engagement par lequel l’Acheteur et le Vendeur s’obligent à conclure la vente, incluant notamment le prix, le délai de livraison, les lieux de livraison acceptés et les détails concernant la création d’Œuvres sur-mesure.
Plateforme : Site Web d’Arto Galleria accessible sur www.artogalleria.com et ses Services, assumant le rôle d’intermédiaire, mettant à la disposition des Utilisateurs un ensemble de programmes permettant la diffusion de Contenu, des fonctionnalités et diverses applications.
Produit brut de la vente : La somme totale versée par un Client en relation à la vente d’une Œuvre sur la Plateforme, dans le cadre des Conditions d’utilisation.
Produit net de la vente : La somme due à un Vendeur en vertu des présentes Conditions, relatives à la vente d’une Œuvre d’art conclue sur la Plateforme.
Service : Tous les services, logiciels, outils, ou fonctionnalités mis à disposition par Arto Galleria.
Vendeur/Artiste : Toute personne inscrite sur Arto Galleria, sous les Conditions d’utilisation, dans le but d’afficher ou de vendre des Œuvres d’art sur la Plateforme.

1.3. Arto Galleria en tant qu’intermédiaire commercial

En acceptant les présentes Conditions, vous autorisez Arto Galleria à agir en tant qu’intermédiaire commercial pour promouvoir vos Œuvres, conclure chaque Contrat de vente entre vous et vos Clients (en accord avec la clause 5.3 des Conditions d’utilisation) et accepter le paiement en votre nom conformément selon les Conditions d’utilisation. Chaque Contrat réalisé sur la Plateforme unit vous et le Client uniquement. Arto Galleria est l’intermédiaire et n’est donc pas impliqué comme partie dans un Contrat. Arto Galleria n’est en aucun temps l’Acheteur, le Vendeur (ou Revendeur) de la ou des Œuvres que vous affichez à la vente, ni le représentant des Clients. L’Artiste à la responsabilité de se conformer aux Conditions de chaque Contrat qui l’unit au Client. Vous êtes donc le Vendeur officiel pour chaque Contrat effectué sur la Plateforme. Arto Galleria n’est pas dans l’obligation de vous trouver des Clients. À moins d’avis contraire, Arto Galleria n’est en aucun cas l’agent, le curateur, le fiduciaire ou tout autre représentant du Vendeur.

Lorsqu’une vente est complétée, le Client a l’obligation de payer ses achats sur la Plateforme et en fonction des méthodes de paiement offertes. Cette obligation est satisfaite lorsqu’il effectue le paiement intégral sur la Plateforme d’Arto Galleria uniquement. Vous ne devez, en aucun cas, facturer un Client ou obtenir de paiement, à l’extérieur de la Plateforme. Puisque nous agissons en tant qu’intermédiaire commercial, notre nom apparaîtra sur le relevé bancaire du Client. Tout remboursement aux Clients doit être initié sur la Plateforme.

1.4. Autres documents importants

Outre les Conditions de vente, veuillez noter que votre utilisation générale de la Plateforme en tant qu’Utilisateur et acheteur sont régis par les Conditions d’utilisation d’Arto Galleria.

Voici les autres documents concernant tous les Règlements et Politiques régulant l’accès et l’utilisation des Services d’Arto Galleria. En utilisant nos Services, vous signifiez votre accord avec ces Règlements, Politiques et Conditions :

Politique de confidentialité
Politique de commission
Cycle de paiement
Politique de retour
Politique d'emballage
Guide des meilleures pratiques du vendeur

1.5. Modifications des présentes Conditions

Arto Galleria se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d’interrompre ou de résilier les Services, ou de modifier les présentes Conditions, à tout moment, et ce sans préavis. Toute modification apportée aux présentes Conditions sera publiée sur la Plateforme et, dans les meilleurs délais, un avis de modification sera envoyé. Suivant chaque modification, la « date de la «  Dernière mise à jour  » sera ajustée. En continuant d’accéder à la Plateforme ou d’utiliser les Services à la suite d’une modification, vous acceptez d’être lié par les Conditions ainsi modifiées. Si les Conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre seul recours est de cesser d’utiliser les Services et/ou la Plateforme. Les modifications seront applicables dès leur publication, et ce, nonobstant l’envoi d’un avis aux Utilisateurs.

1.6. Modifications des Services

Arto Galleria se réserve le droit de changer d’URL ainsi que de modifier, restreindre, interrompre ou bloquer l’accès aux Services, à tout moment, sans préavis. Nous pouvons modifier ou supprimer le Contenu artistique sur Arto ou le Contenu des membres, à tout moment, sans préavis. Cela inclut, notamment, la suppression de toutes Œuvres qui contiendraient un Contenu jugé comme étant inapproprié ou ne respectant pas les Conditions de vente ou d’utilisation.

Certaines informations concernant les Services sur la Plateforme pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Arto Galleria se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations si de telles informations sur les Services sont inexactes, à tout moment, sans préavis. Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations concernant les Services, sauf si requis par la loi ou les réglementations applicables. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation ne sera spécifiquement appliquée aux modifications des Services.

1.7. Lois qui régissent les présentes Conditions

Les parties conviennent que les présentes Conditions ont été conclues à Laval et sont soumises aux lois qui s’appliquent au Québec et, le cas échéant, au Canada, et que toute poursuite judiciaire y afférente doit être intentée dans le district judiciaire de Laval. En utilisant Arto Galleria, vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux québécois, district de Laval, en ce qui concerne votre relation avec Arto Galleria. Il est de votre responsabilité de respecter toutes les exigences fiscales applicables aux ventes effectuées par les Utilisateurs sur la Plateforme. Il est également de votre responsabilité de vous conformer à toutes les lois applicables à la conduite en ligne et au Contenu admissible dans la localité à partir de laquelle vous utilisez la Plateforme.

1.8. Coordonnées d’Arto Galleria 

Arto Galleria (9424-2476 Québec Inc.) est une société incorporée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions et a son siège social au : 3835 boul. Curé-Labelle, Laval, QC, Canada, H7P 0A5

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes, vous pouvez envoyer un courriel à Arto Galleria à artists@artogalleria.com, utiliser la page «  Contact   » de la Plateforme ou écrire à l’adresse postale d’Arto Galleria : 3835 boul. Curé-Labelle, Laval, QC, Canada, H7P 0A5

2. VOTRE COMPTE ARTO GALLERIA

2.1. Admissibilité

Pour détenir un Compte d’utilisateur et/ou acheter sur la Plateforme, vous devez être âgé d’au moins 18 ans. En vous inscrivant sur la Plateforme, vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez à Arto Galleria, sont exactes, véridiques et mises à jour, sous réserve de tout changement. L’utilisation de fausses informations ou le fait d’usurper l’identité d’une autre personne est interdit. Arto Galleria se réserve le droit de fermer votre compte dans l’éventualité où vous ne respectez les Conditions d’admissibilité qui précède.

2.2. Choix du nom d’artiste

Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet ou décidez d’utiliser un nom d’artiste ou pseudonyme («  Nom d’artiste  ») comme nom associé à votre compte, il est interdit d’utiliser un langage offensant, vulgaire ou qui viole les présentes Conditions de quelconque façon.

2.3. Création de votre compte

Pour que votre compte d’artiste soit accepté sur Arto Galleria, vous devez compléter le processus d’inscription en tant que Vendeur sur la Plateforme. Pour ce faire, vous devez vous créer un compte («  Compte vendeur  » ou «  Compte d’artiste  »). Pour compléter l’inscription, vous devrez inscrire certaines informations personnelles, les détails concernant votre art et les Œuvres que vous voulez vendre sur la Plateforme («   Inscription  ») et un code d’accès permettant de vous connecter à votre Compte vendeur («  Mot de passe  »). En créant votre Compte, vous confirmez que les informations sont exactes, actuelles et complètes. Si certaines de ces informations changent, il est de votre devoir de les mettre à jour sur votre Compte pour qu’elles restent exactes et complètes. Arto Galleria se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte si des informations fournies pendant le processus d’inscription ou par la suite s’avèrent inexactes, non actuelles ou incomplètes.

2.4. Protection de votre compte

À chaque fois que vous voudrez accéder, votre Compte vendeur, votre Mot de passe sera requis. Vous êtes responsable de la protection de ce code d’accès. Tant que le bon Mot de passe est entré, nous supposerons que vous êtes la personne qui donne les instructions et que vous êtes responsable. Vous acceptez de ne pas divulguer votre Mot de passe à un tiers et d’assumer l’entière responsabilité de toute activité ou action se déroulant sous votre Compte, que vous ayez ou non autorisé ces activités ou actions. Nous ferons tout ce qu’un fournisseur de services peut raisonnablement faire pour vous protéger contre l’accès non autorisé à votre Compte. Toutefois, Arto Galleria n’est pas responsable des accès non autorisés à votre Compte vendeur et à l’information confidentielle accessible par ce Compte. Vous devez immédiatement informer Arto Galleria si vous détectez une action non autorisée sur votre Compte.

Il est de la responsabilité du Vendeur de conserver des enregistrements permanents des données et des ventes associées à son Compte vendeur et à son utilisation de la Plateforme ainsi que de s’assurer de la réconciliation des paiements liés à ses ventes. Suivant la fermeture du compte par le client et/ou Arto Galleria suite l’inactivité de son compte pendant une période de 2 ans, Arto Galleria n’aura aucune obligation de conserver, entreposer ou fournir des copies ou de permettre d’accéder aux enregistrements, à la documentation ou à toute autre information en lien avec le Compte vendeur ou les ventes effectuées.

3. VOTRE CONTENU

3.1. Authenticité et originalité des Œuvres d’art

En tant que Vendeur, vous vous engagez à soumettre des Œuvres authentiques et originales, que vous avez vous-mêmes créées et que vous souhaitez vendre via nos Services. Il est interdit de soumettre une Œuvre créée par un autre Artiste, conformément à la Politique de propriété intellectuelle.

En tant que Vendeur, vous pouvez également soumettre des impressions d’Œuvres («  Impressions  ») que vous avez vous-mêmes créées et que vous souhaitez exploiter commercialement via nos Services. Il est interdit de soumettre l’Impression d’une Œuvre créée par un autre Artiste.

3.2. Restrictions s’appliquant à vos Œuvres

Pour que vos Œuvres soient acceptées, vous devez fournir à Arto Galleria toutes les informations nécessaires en plus de vous conformer à toutes autres exigences qui pourraient vous être demandées. Toutes les Œuvres doivent être signées par l’Artiste créateur et/ou doivent être accompagnées d’un Certificat d’authenticité («  Certificat d’authenticité  »).

Si vous mettez en vente des Impressions en édition limitée, vous pouvez produire un maximum de 100 exemplaires. Chaque copie de l’Œuvre doit comporter son numéro dans la série en fonction de l’ordre dans lequel elle a été produite. Ce numéro doit être clairement indiqué sur l’Œuvre elle-même ou sur le Certificat d’authenticité qui l’accompagne.

3.3. Exactitudes des Œuvres d’art

Il est de la responsabilité des Artistes de s’assurer que les Œuvres et leurs descriptions ou tout autre Contenu («  Publications  ») soumis sur la Plateforme représentent les Œuvres d’art avec le plus d’exactitude possible. Si vous soumettez des informations ou des images trompeuses ou inexactes sur votre galerie virtuelle et qu’une vente est effectuée, Arto Galleria se réserve le droit de déduire tous les frais liés une demande de retour du Client du Produit net de la vente Politique de retour.

3.4. Prix des Œuvres d’art

Le prix indiqué sur chacune de vos Œuvres doit refléter de façon raisonnable la juste valeur de celle-ci. Ce prix ne peut être plus élevé que le prix affiché pour la même Œuvre sur un autre site. Si une des Œuvres que vous proposez à la vente sur Arto Galleria, est repérée ailleurs que sur notre Plateforme par un Client et qu’elle est affichée (par vous directement ou par un tiers) à un prix inférieur, nous sommes autorisés à ajuster le prix de l’Œuvre sur Arto Galleria pour égaliser le prix inférieur. Cet ajustement de prix peut s’effectuer avant ou après la vente de l’Œuvre et sera utilisé pour calculer votre Profit net de la vente, afin que celui-ci reflète le prix affiché le plus bas.

En affichant vos Œuvres sur notre Plateforme, vous nous autorisez à réduire le prix de vos Œuvres d’art jusqu’à 15 %. Cette réduction de prix pourrait, notamment, mais pas exclusivement, être basée sur :

Certains comportements spécifiques des Consommateurs (par exemple : pour une première transaction sur la Plateforme, la référence d’un Client, l’abandon du panier, l’intention d’acheter plusieurs Œuvres d’art auprès de vous ou d’autres Vendeurs) ;

Les événements saisonniers généralement liés aux promotions des Consommateurs (par exemple : Soldes d’Après-Noël, Vendredi fou ou le Cyberlundi), ciblant les Clients vivant dans certaines régions ou l’ensemble des Clients utilisant la Plateforme.

Les artistes qui le désirent peuvent se retirer des promotions d’Arto Galleria, mais cela aura pour effet de diminuer leur visibilité sur la plateforme tout au long de la promotion en vigueur.

3.5. Restrictions s’appliquant à votre Contenu

Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le seul responsable du Contenu que vous téléchargez sur Arto Galleria. Vos Publications doivent être exactes et complètes et doivent aussi respecter les directives relatives au Contenu d’Arto Galleria, alors en vigueur. Il est interdit de télécharger tout Contenu qu’Arto Galleria croit raisonnablement être :

Vulgaire, obscène, pornographique ou offensant, y compris le Contenu qui incite à la propagande haineuse ou à la discrimination des personnes ou des groupes sur la base d’attributs protégés comme : l’origine ethnique, l’origine nationale, la religion, le genre, le sexe, l’âge, la condition sociale, l’identité sexuelle, l’orientation sexuelle, les handicaps ou toute autre caractéristique protégée ;
Du Contenu qui enfreint, détourne ou viole le brevet, le droit d’auteur, la marque, le secret commercial, les droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle d’un tiers, ou les droits de publicité ou de confidentialité, ou qui entraîne la violation de toute loi ou réglementation applicable.

Arto Galleria se réserve le droit de modifier et/ou supprimer toute Publication pour s’assurer qu’elle est conforme à ces directives. Vous reconnaissez que vos Publications peuvent ne pas être immédiatement consultables par mot-clé ou catégorie pour permettre au système de bien analyser les données reçues. Finalement, Arto Galleria se réserve le droit de fermer un Compte utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions. Le placement de vos Publications dans les résultats de recherche et de navigation peut être basé sur plusieurs facteurs qui incluent, sans limitation, le titre, les mots-clés, le prix, etc.

3.6. Utilisation de votre Contenu par Arto Galleria

Lorsque vous vous inscrivez en tant que vendeur et que vous téléchargez des œuvres originales ou des impressions («  Contenu artistique  ») sur notre Plateforme ou sur nos Services, vous accordez à Arto Galleria un droit et une licence mondiaux, non exclusifs, libres de redevances et sous-licences pour visualiser, utiliser, copier, distribuer, afficher publiquement, exécuter et transmettre votre Contenu sous toute forme et cela sur des canaux physiques et en ligne (y compris sur notre Plateforme et sur les sites et plateformes tiers) actuellement connus ou non, et ce, même si vous retirer votre Œuvre de la Plateforme.

Ce droit et cette licence pour l’utilisation de votre Contenu servent uniquement à faire la promotion d’Arto Galleria et des Œuvres affichées. Arto Galleria ne revendique en aucun cas, et ne peut donc pas violer, les droits de propriété de votre Contenu Artistique et de vos Œuvres.

Vous acceptez que la seule compensation que vous recevrez pour cette licence, le cas échéant, prenne la forme du Produit net de la vente, payable uniquement lors de la vente d’une Œuvre par l’intermédiaire de notre Plateforme, et définie plus tard dans les présentes Conditions.

4. VOS RESPONSABILITÉS

4.1. Contrat de vente

En vertu de la clause 5 des Conditions d'utilisation, lorsqu’un client passe une commande pour une de vos œuvres sur la plateforme, nous vous informons en envoyant un avis de confirmation à l’adresse courriel inscrite dans votre compte vendeur. Vous devez alors rapidement soit :

Confirmer que l'œuvre ou les œuvres d’art spécifiées sont toujours disponibles; OU
Nous informer, à l’aide de l’outil fourni sur la plateforme, que vous n’êtes pas en mesure de fournir l'œuvre ou les œuvres d’art, afin de nous permettre d’informer le client que la commande ne sera pas exécutée, conformément à la clause 5.3 des Conditions d'utilisation.
Dans le cas d’œuvres sur mesure, veuillez vous référer à la clause 4.3 des présentes Conditions.

Vous devez ensuite:

Emballer l'œuvre ou les œuvres d’art spécifiées dans la commande.
Être disponible pour la cueillette à votre studio/résidence, ou déposer l'œuvre ou les œuvres d'art spécifiées au centre d’expédition de la compagnie de messagerie sélectionnée.

Le Contrat entre vous et le Client sera formé que lorsque nous enverrons la Confirmation la vente au Client.

4.2. Exécution des commandes

Lorsqu’un client commande une œuvre que vous avez affichée sur la plateforme, il est de votre responsabilité de l’emballer conformément à la
Politique d'emballage d’Arto Galleria.

Arto Galleria n’est en aucun cas responsable des pertes subies en raison des problèmes relatifs à un mauvais emballage. Voir : Politique de retour

Vous devez respecter le «  délai de préparation à l'expédition » spécifié sur la publication de l’œuvre en question. Si une commande n’est pas indiquée comme étant « prête à être expédiée » dans les délais de préparation à l’expédition spécifiés sur la page de votre œuvre, Arto Galleria se réserve le droit de la traiter comme étant non exécutée.

Arto Galleria se réserve le droit de vous facturer les coûts associés aux demandes de retour ou d’annulation du client si vous ne respectez pas toutes ces exigences.

Il est de votre responsabilité d’inclure la facture d’Arto Galleria dans votre emballage, d’apposer l’étiquette d’expédition du transporteur effectuant la livraison et d’apposer les autocollants « Fragile » qui vous seront tous envoyés par courrier express directement à votre studio/résidence.


4.3. Vente d’Œuvres personnalisées ou sur-mesure

Sur Arto Galleria, il est possible pour un Client qui visite votre profil d’artiste de faire la demande d’une commande d’Œuvres d’art personnalisées («  Sur-mesure  »). Lorsqu’un Client fait une telle demande, il sera amené à spécifier certains détails, notamment : la description de l’Œuvre, le budget, les dimensions et les délais souhaités, conformément à la Politique sur les Œuvres d’art sur-mesure. Vous pourrez discuter de ces détails concernant les Œuvres sur-mesure par l’entremise des outils qu’Arto Galleria met à votre disposition.

Lorsque vous aurez terminé la création de l’Œuvre et que vous l’aurez fait approuver par le client, nous enverrons un avis au Client pour qu’il paye la différence du montant total entendu. Une fois le paiement complété, nous vous enverrons une notification et nous coordonnerons, par la suite, l'expédition de l’Œuvre sur-mesure, conformément à la Politique sur les Œuvres d’art sur-mesure.

Il est de votre responsabilité d’inclure dans votre emballage la facture d’Arto Galleria, d’apposer l’étiquette d’expédition du transporteur effectuant la livraison et d’apposer les autocollants « Fragile » qui vous seront tous envoyés par courrier express à votre atelier/résidence.

5. RESPONSABILITÉS D’ARTO GALLERIA

5.1. Notification des commandes pour vos Œuvres

Lorsqu’une commande est passée pour l’une de vos Œuvres, nous vous envoyons une notification de commande à l’adresse courriel enregistrée sur votre Compte d’artiste. Ce courriel comprend tous les détails nécessaires pour l’expédition de l’Œuvre au Client.

Il est aussi possible de visualiser les commandes en cours et terminées sur la page «  Ventes  » dans votre portail Arto Galleria Pro.

5.2. Prélèvement du paiement des clients

Lorsque nous enverrons la Confirmation de commande au Client, le paiement des Œuvres, des frais de livraisons et des taxes applicables sera prélevé auprès du Client selon le mode de paiement choisi, en vertu de la clause 5 des Conditions d’utilisation.

Ce paiement sera conservé en toute sécurité par Arto Galleria dans un compte bancaire désigné et distinct de ses propres fonds, en attendant le transfert conformément à la clause.

Vous n’avez pas droit aux intérêts liés aux Produits brut ou net de la vente qui pourraient être payés par le fournisseur de services de paiement d’Arto Galleria.

5.3. Transfert du revenu net pour vos Œuvres vendues

Pour chaque vente réalisée, nous transférerons le Produit net de la vente dans le compte bancaire que vous aurez préalablement sélectionné. Le transfert sera effectué à partir de la date d’expiration de la période de retour allouée Politique de retour et selon le Cycle de paiement, sous réserve de tout délai administratif, conformément à la clause 7.4 des présentes Conditions.

Arto Galleria est en droit de retenir tout transfert de revenu s’il y a un différend ou la possibilité raisonnable d’en avoir un entre vous et Arto Galleria ou entre vous et le Client, et ce, jusqu’à ce que ce différend soit résolu.

6. RETOURS ET LITIGES

6.1. Demandes de retour

En affichant vos Œuvres sur Arto Galleria, vous acceptez d’offrir la Politique de retour relativement aux ventes d’Œuvres qui en découlent. Arto Galleria reçoit, traite et coordonne toutes les demandes de retour soumises par les Clients. Pour toute demande de retour approuvée concernant une Œuvre que vous avez vendue sur Arto, vous recevrez un avis par courriel. Vous recevrez aussi un courriel vous informant de la date de retour de votre Œuvre en plus du numéro de suivi et du nom du transporteur. La Politique de retour s’applique que sous certaines Conditions lorsqu’il s’agit de la vente d’Œuvres sur-mesure.

6.2. Remboursement des coûts d’expédition lors de retour des Œuvres

Arto Galleria paiera pour le retour par courrier et remboursera les frais d’expédition au client, pour toutes les Œuvres retournées dans le cadre de la Politique de retour.

Toutefois, Arto Galleria se réserve le droit d’enquêter sur toute demande de retour. Si nous pouvons raisonnablement croire que la raison du retour est une violation d’une des Conditions de votre part, Arto Galleria pourrait vous facturer, en partie ou en totalité, les coûts de livraison initiaux. Pour vous assurer de bien respecter les Conditions, consultez la Politique d'emballage et le Guide des meilleures pratiques du vendeur.

6.3. Dommages lors du transport des Œuvres

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les Œuvres sont suffisamment bien emballées et protégées durant le transport.

6.4. Perte d’une Œuvre lors du transport

Arto Galleria acceptera la responsabilité pour les pertes d’Œuvres lors du transport vers l’Acheteur.

7. FRAIS ET PAIEMENTS

7.1 Frais d’inscription

Il est GRATUIT de s’inscrire et d’afficher ses Œuvres pour la vente sur Arto Galleria. Il n’y a donc pas de frais initiaux pour l’ouverture d’un compte. Cependant, nous facturons une Commission, en plus des taxes applicables selon le cas, sur les ventes réalisées sur notre Plateforme, conformément à la Politique de commission en vigueur.

7.2. Commission sur la vente des Œuvres

Pour chaque Œuvre vendue sur la Plateforme, nous déduirons notre Commission du Produit brut de la vente, conformément à la clause 7.3 des présentes Conditions.

Lorsque vous vendez une Œuvre à un Client qui vous a initialement contacté sur Arto Galleria, vous devez nous payer une Commission. Toute tentative de finalisation de vente ou de toute autre transaction financière initiée sur la Plateforme par une méthode hors plateforme est strictement interdite. La violation de cette Condition peut entraîner la résiliation de votre Compte vendeur et tout autre recours légal dont Arto Galleria dispose.

7.3. Revenus pour chaque vente réalisée

Pour chaque vente effectuée sur la Plateforme d’Arto Galleria, un pourcentage de Commission sera déduit du Produit brut de la vente, tel que défini dans notre Politique de commission, qui est susceptible de changer à tout moment. En cas de modification de cette Politique, Arto Galleria s’engage à fournir un préavis d’au moins 14 jours et à publier les modifications sur la Plateforme. Pour chaque vente effectuée sur la Plateforme, votre Produit net équivaut au Produit brut de la vente (prix auquel les Œuvres d’art concernées sont vendues dans le cadre du Contrat, moins toute remise offerte par vous ou par Arto Galleria en vertu de la Clause 3.4) duquel est soustrait le total de la Commission, tel que défini dans notre Politique de commission.

7.4. Transfert des revenus pour chaque vente réalisée

Pour recevoir les revenus de vos ventes, vous devez d’abord sélectionner un mode de paiement («  Mode de paiement désigné  »). Les options possibles sont de recevoir le paiement : a) par chèque ou b) par virement bancaire via Stripe. Peu importe votre Mode de paiement désigné, il est de votre responsabilité de maintenir à jour toutes vos informations personnelles afin de vous assurer que les fonds sont transférés adéquatement. Les options de paiement possibles sont susceptibles de changer à tout moment. Arto Galleria s’engage à fournir un préavis d’au moins 14 jours et à publier les modifications sur la plateforme.

Le Produit net de votre vente est transféré, selon le Mode de paiement désigné, à partir du prochain cycle de paie admissible, conformément à notre Cycle de paiement en vigueur. Il est de votre responsabilité de vous assurer que toutes les commandes expédiées soient «  Marquées comme étant expédiées  » sur votre page «  Ventes  ». Le Produit net de votre vente pour une commande donnée ne pourra être transféré tant que cette exigence n’aura pas été satisfaite.

8. RÉSILIATION ET ANNULATION DU COMPTE

8.1. Résiliation du compte

Arto Galleria se réserve le droit de suspendre ou de désactiver et/ou supprimer votre Compte vendeur et votre accès aux Services et/ou la Plateforme ainsi que de mettre fin à ces Conditions, à sa seule discrétion et sans préavis. En cas de résiliation, tous les droits et obligations sont annulés, à l’exception des droits et obligations en lien avec le traitement des commandes passées avant cette résiliation.

8.2. Fermeture du compte

Si vous souhaitez supprimer votre compte, vous pouvez le faire directement sur le site dans la section «  Paramètres Pro  ». Vous recevrez un courriel de confirmation peu après. Vous n’aurez alors plus accès à votre compte et votre profil d’artiste disparaîtra de sur la Plateforme.

Nous vous recommandons de suspendre votre compte plutôt que de le supprimer. Toutes vos données ainsi que vos informations seraient alors conservées advenant un retour futur sur notre plateforme.

9. DISPOSITIONS SUPPLÉMENTAIRES

9.1. Utilisation du site Web

En aucun cas Arto Galleria ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, de tout dommage résultant de l’utilisation, de l’incapacité d’utilisation, de la perte de données ou de la perte de profits, que ce soit à la suite d’un Contrat, d’une négligence ou d’une autre action délictuelle découlant de, ou en relation avec, l’utilisation ou l’incapacité à utiliser la Plateforme. Nous ne garantissons pas que la Plateforme ou les Services sont exempts d’erreurs, de virus ou d’autres matériels nuisibles.

Sur la Plateforme d’Arto Galleria, vous pouvez trouver des liens menant à des sites Web ou des services tiers. Arto Galleria n’est, en aucun cas, responsable des Politiques de confidentialité, des Conditions d’utilisation, du Contenu de ces sites ou des dommages ou pertes liés à l’utilisation de ces sites tiers.

9.2. Données d’utilisateur

Les données personnelles que vous nous fournissez sont la propriété d’Arto Galleria et sont soumises à la Politique de confidentialité d’Arto Galleria et à toute autre loi ou réglementation applicable dans la juridiction concernée. Lorsque vous recevez des données personnelles des Utilisateurs de la Plateforme, vous êtes dans l’obligation de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, à la Politique de confidentialité d’Arto Galleria et à toutes les autres instructions d’Arto Galleria.

9.3. Responsabilité

Arto Galleria est une Plateforme qui sert à la vente d’Œuvres d’art uniquement. La Plateforme d’Arto Galleria et ses Services sont fournis « tels quels », et ce sans garanties implicites ou explicites.

Limite de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, ni Arto Galleria, nos administrateurs, nos propriétaires et nos employés ne seront responsables de tous dommages, pertes et intérêts, de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans limitation, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs (incluant la perte de profits et la perte de données) découlant de ces présentes Conditions ou des Conditions d’utilisation de la Plateforme et/ou de ses Services. Sans limiter ce qui précède, la responsabilité totale et globale d’Arto Galleria envers vous ne dépassera en aucun cas les montants totaux réellement reçus par vous au cours d’une année civile dans le cadre d’une vente d’Œuvre d’art sur la Plateforme.

Vous reconnaissez que toutes recommandations fournies par Arto Galleria sous forme de guides ou instructions ou de correspondances (courriel ou autre) ne viennent avec aucune garantie.

Indemnisation : Par la présente, vous acceptez de défendre d’indemniser et/ou de tenir à couvert Arto Galleria (y compris nos administrateurs, nos actionnaires et nos employés, le cas échéant) pour toutes pertes, tous frais, toutes pénalités, toutes amendes, tous dommages, toutes dépenses, toutes dettes ou toutes obligations de toute nature résultants de toutes réclamations, toutes demandes, toutes actions, toutes poursuites, tous jugements, tous procès, ou le règlement de ceux-ci (incluant, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat), résultant de toute violation, omission ou non-exécution, par vous, d’un engagement, ou d’une obligation en vertu des présentes Conditions et/ou résultant d’un Contrat entre vous et un Acheteur et/ou de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de la plateforme(y compris, sans limitation, toute négligence ou faute intentionnelle).

9.4. Général

À l’exception des éléments externes auxquels réfèrent les présentes Conditions, les présentes Conditions contiennent l’entièreté des règlements qui unissent les parties et remplacent tous les arrangements et accords antérieurs (écrits ou oraux), relatifs à ces Conditions.

Ces Conditions ne doivent pas être considérées comme un partenariat, une coentreprise, un contrat ou une relation d’affaires entre les parties.

La nullité de l’une ou l’autre disposition des Conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions. Advenant que l’une des clauses des présentes Conditions soit déclarée invalide ou inapplicable, les Conditions demeurent en vigueur et doivent être interprétées comme si la clause invalidée n’y avait pas été inscrite.
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