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Il est totalement GRATUIT de s’inscrire pour afficher et vendre ses œuvres sur le site d’Arto Galleria. Nous facturons cependant une commission pour chacune des œuvres vendues sur notre plateforme.

Commission :

Nous facturons une commission établie à 25 % de la valeur brute de vos œuvres d’art. Cette commission n’est pas applicable sur les frais d’expédition associés à vos œuvres puisqu’ils sont directement liés à vos coûts de livraison.

Taxes sur la commission :

Chaque vente effectuée sur notre plateforme est faite par l’artiste et non par Arto Galleria. Arto Galleria agit uniquement à titre d’intermédiaire.

Pour les artistes canadiens qui ne sont pas inscrits aux fichiers de taxes, la commission sur la vente n’est pas taxable.

Pour les artistes canadiens qui sont inscrits aux fichiers de taxes (TPS et TVP, ou TVH), la commission sur la vente d’œuvre est taxable. Pour ces artistes, les taxes provinciales et fédérales, ou la taxe harmonisée seront appliquées sur la commission (25 % + taxes). Le pourcentage de taxes à payer peut varier selon les provinces ou les territoires dans lesquels les services ont été offerts. Les artistes pourront ensuite demander, lors de leur déclaration de revenus, un crédit ou un remboursement des taxes facturées pour les services offerts par Arto Galleria.

Taxes sur la vente (pour les résidents canadiens) :

Les taxes canadiennes sont uniquement perçues sur les biens et services vendus au Canada. Pour les ventes faites à l’étranger, aucune taxe canadienne ne sera applicable sur la vente.

Pour chaque vente réalisée auprès de résidents canadiens, les taxes fédérales (TPS) et provinciales (TVP), ou la taxe harmonisée (TVH), seront appliquées. Le pourcentage des taxes à payer peut varier selon les provinces ou les territoires dans lesquels les biens sont livrés.

Consultez le tableau suivant pour un aperçu du pourcentage des taxes de vente par province et par territoire.



https://www.commercedetail.org/ressources/faits-en-bref/taux-de-la-taxe-de-vente-par-province/

Perception et remise des taxes :

Pour savoir comment les taxes sont perçues et remises, il faut d’abord déterminer si l’artiste est inscrit aux fichiers des taxes.

Si l’artiste n’est pas inscrit aux fichiers des taxes :

Arto Galleria collectera, au nom de l’artiste, la ou les taxe(s) sur la vente et s’occupera de remettre le montant perçu aux différents paliers gouvernementaux.

Exemple :


*Arto Galleria s’occupera de la remise des taxes applicables à la vente aux différents paliers gouvernementaux.

Si l’artiste est inscrit aux fichiers des taxes :

L’artiste inscrit aux fichiers des taxes doit préalablement entrer ses numéros de taxes sur son profil d’artiste dans Arto Galleria Pro (pour savoir comment, cliquez ici). Pour chaque vente effectuée, Arto Galleria percevra les taxes au nom de l’artiste et les lui remettra avec le produit net de sa vente en fonction du Cycle de paiement. Il sera alors de la responsabilité de l’artiste de remettre les taxes sur la vente aux différents paliers gouvernementaux.

Exemple :


*L’artiste devra remettre aux gouvernements les taxes applicables à la vente via ses propres rapports de taxes périodiques.

**L’artiste pourra demander des crédits/remboursements de taxes sur les intrants aux gouvernements.

Note : Pour savoir si vous devez vous inscrire aux fichiers des taxes, veuillez vous renseigner auprès des différents paliers gouvernementaux ou d’un professionnel.

Important : Il est de la responsabilité de l’artiste de fournir des informations fiscales exactes et complètes. Arto Galleria n’agit qu’à titre d’intermédiaire et ne sera nullement responsable de toute mauvaise déclaration ou de toute omission de remise de taxes par l’artiste.
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