Politique de commission

*Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte

1. Commission

Il est GRATUIT de s’inscrire et d’afficher vos œuvres pour la vente sur la plateforme d'Arto Galleria. Il n’y a donc pas de frais initiaux pour l’ouverture d’un compte. Cependant, nous facturons une commission, en plus des taxes applicables selon le cas, sur les ventes réalisées sur notre Plateforme (toutes les œuvres affichées sur la Plateforme d’Arto Galleria et toutes les œuvres sur-mesure), conformément à cette Politique de commission actuellement en vigueur.

Pour chaque vente effectuée sur la Plateforme d’Arto Galleria, un pourcentage de commission de 25 % sera déduit du produit brut de la vente. Votre produit net équivaut alors au produit brut de la vente (prix auquel les œuvres d’art sont vendues dans le cadre du contrat, moins toute remise offerte par vous ou par Arto Galleria en vertu des Conditions de ventes duquel est soustrait le total de la commission et les taxes applicables à la vente, le cas échéant.

2. Taxes sur commission

Chaque vente effectuée sur la Plateforme d’Arto Galleria est faite par l’artiste et non par Arto Galleria. Arto Galleria agit uniquement en tant qu’intermédiaire.

Pour les artistes canadiens qui ne sont pas inscrits aux fichiers de taxes, la commission sur la vente n’est pas taxable.
Pour les artistes canadiens qui sont inscrits aux fichiers de taxes [TPS et TVP ou TVH], la commission sur la vente d’œuvre est taxable. Pour ces artistes, les taxes provinciales et fédérales ou la taxe harmonisée seront appliquées sur la commission [25 % + taxes]. Le montant des taxes peut varier selon la province dans laquelle les services ont été offerts. Les artistes pourront ensuite demander un crédit ou remboursement de taxes chargées pour les services offerts par Arto Galleria, lors de leur déclaration de revenus.

3. Transfert du revenu

Pour chaque vente réalisée, nous transférerons le produit net de la vente dans le compte bancaire que vous aurez préalablement sélectionné. Le transfert sera effectué à partir de la date d’expiration de la période de retour alloué Politique de retour et selon le Cycle de paiement, sous réserve de tout délai administratif.

Arto Galleria est en droit de retenir tout transfert de revenu s’il y a un différend ou la possibilité raisonnable d’en avoir un entre vous et nous ou entre vous et le client, et ce, jusqu’à ce que ce différend soit résolu.

4. Facturation et relevés

Lors de chaque fin de cycle de paiement, un relevé sera émis et vous sera envoyé par courriel pour vous confirmer le montant du transfert de revenu net pour vos œuvres vendues pendant ce cycle et la date de transfert prévue, conformément aux Conditions de vente.

Arto Galleria vous enverra également une facture détaillée incluant les frais de commission et les taxes applicables [selon le cas] pour toutes vos œuvres vendues entre deux cycles de paiement.

Il vous est toujours possible de consulter vos factures ou relevés sur votre profil d’artiste d’Arto Galleria Pro.

Mis à jour le : 05/11/2021