Politique de confidentialité

Cette version de la Politique de confidentialité est en vigueur à partir du 30 janvier 2021.

*Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte

Arto Galleria («  nous  », «  notre  » ou «  Arto  ») respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Cette Politique vous explique nos pratiques en matière de confidentialité en vous indiquant comment nous utilisons et prenons en charge vos renseignements personnels lorsque vous visitez notre site Web, ou que vous visitez d’autres sites hébergés par nous, ensemble appelés le «  site Web  ». Cela inclut les informations que vous pouvez nous fournir lorsque vous vous abonnez à notre infolettre, vous achetez ou vendez une œuvre, ou participez à un concours («  Services  »).

Il vous parle également de votre droit à la vie privée et de la façon dont la loi vous protège.

Il est important que vous lisiez cette Politique de confidentialité ainsi que tout autre avis de confidentialité sur notre site Web de temps à autre, afin de bien saisir comment et pourquoi nous utilisons vos données.

Ce règlement ne s’applique pas aux méthodes de tierces parties (y compris les autres membres qui effectuent des ventes en utilisant les Services) qui peuvent également collecter ou recevoir des données en relation avec votre utilisation des Services.

EN ACCÉDANT AUX SERVICES, EN UTILISANT LES SERVICES, EN VENDANT UNE ŒUVRE, EN ACHETANT UNE ŒUVRE SUR OU VIA LES SERVICES D’ARTO GALLERIA, EN PUBLIANT TOUT CONTENU SUR LES SERVICES, VOUS INDIQUEZ QUE VOUS AVEZ LU, COMPRIS ET ACCEPTEZ LES Conditions d'utilisation DE LA PLATEFORME ET PAR LE FAIT MÊME CE DOCUMENT, QUE VOUS SOYEZ INSCRIT OU NON AUX SERVICES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION ET CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOTRE SEUL RECOURS EST DE CESSER D’UTILISER LES SERVICES. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DU CONTENU, DES RÈGLEMENTS OU DES PRATIQUES EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ DE NOS MEMBRES, DES SITES TIERS HÉBERGÉS PAR ARTO GALLERIA OU DE TOUT AUTRES SITES OU SERVICES TIERS.

1. ACCÈS AUX DONNÉES

Arto Galleria est le détenteur de données responsable de cette plateforme et du traitement de vos données personnelles. Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialité, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez nous contacter directement via la page «  Contact  » située au bas de la page d’accueil du site.

1.1. Modifications de la Politique de confidentialité

Il se peut que nous devions mettre à jour cette Politique à tout moment et sans préavis. Si tel est le cas, nous vous en informerons directement sur le site Web et/ou par courriel.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Dans l’éventualité où vos données personnelles advenaient à changer, veuillez nous en faire part le plus tôt possible.

1.2. Lien tiers

Ce site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers, des «  plug-ins  » et des applications. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions peut permettre à des tiers d’acquérir ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers et ne sommes donc pas responsables de leurs Politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez notre Plateforme, nous vous encourageons à lire la Politique de confidentialité de chaque site tiers que vous visitez.

2. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles, ou renseignements personnels désignent toute information sur une personne à partir de laquelle cette personne peut être identifiée. Elles n’incluent pas les données (où l’identité) qui ont été supprimées (données anonymes).

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant. Ces données peuvent être collectées ou reçues directement (formulaire d’inscription) ou indirectement de votre part en fonction de votre activité et de votre interaction avec nos Services, de l’appareil ou du navigateur que vous utilisez pour accéder aux Services, de nos fournisseurs (ex. : fournisseur tiers pour le prélèvement des paiements) ou de nos partenaires marketing (ex. : Google Analytics). Voici comment se regroupent ces informations :

Votre compte Arto Galleria :

Les données d’identification comprennent le prénom, le nom de famille, le pseudonyme/nom d’artiste (pour un artiste uniquement), le titre, la date de naissance et le sexe.

Les données de l’utilisateur membre comprennent tous les détails fournis lors de l’application sur notre site.

Les données du vendeur incluent tous les détails fournis lors de l’application sur notre site pour devenir vendeur, en plus de toutes informations relatives aux œuvres d’art mises en vente par l’intermédiaire de la Plateforme d’Arto Galleria.

Vos activités sur notre site :

Les données de profil incluent votre nom d’utilisateur et mot de passe, les achats ou les ventes effectués par vous, vos intérêts, tous les artistes ou œuvres d’art que vous suivez ou aimez, les préférences, un lien vers votre compte Facebook ou Google si vous vous inscrivez en utilisant ces services Web, les commentaires et les réponses aux sondages auxquels vous participez et les avis vous concernant.

Les données de messagerie comprennent les messages entre les vendeurs, acheteurs et/ou Arto Galleria et/ou un fournisseur tiers (ex. : fournisseurs d’assistance client), y compris l’utilisation de nos fonctionnalités «  Faire une offre  » et «  Sur-mesure  ».

Les données d’utilisation comprennent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site Web, nos œuvres et nos services.

Vos opérations transactionnelles :

Les données de contact comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse courriel et les numéros de téléphone.

Les données financières comprennent les détails de la carte de paiement et le compte bancaire (si vous êtes vendeur). Nous ne stockons ni ne traitons les détails de votre carte nous-mêmes, ceux-ci étant plutôt traités et stockés par l’intermédiaire d’un de nos fournisseurs de services tiers sous contrat. Nous cryptons les détails de votre carte de paiement dans votre navigateur et transférons ces données en toute sécurité à notre fournisseur de paiement tiers concerné pour traiter un paiement.

Les données sur les transactions comprennent des détails sur les paiements venant de vous ou vous étant destinés et d’autres détails sur les œuvres et services que vous avez achetés chez nous via nos vendeurs/artistes.

Autres données :

Les données techniques comprennent l’adresse IP (Protocole Internet), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement des fuseaux horaires, les types et versions « plug-in » du navigateur, le système d’exploitation et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à la Plateforme.

Les données marketing et de communication incluent vos préférences en matière de marketing reçu de notre part et de nos tiers et vos préférences en matière de communication.

Les données agrégées incluent, entre autres, des données statistiques ou démographiques. Les données agrégées que nous pouvons utiliser ou partager peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais elles ne sont pas considérées comme des données personnelles selon la loi, car ces données ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité, mais bien un ensemble d’individus (ex. : le pourcentage d’homme achetant sur la Plateforme). Toutefois, si nous combinons ou relions des données agrégées avec vos données personnelles afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à cette Politique de confidentialité.

Nous ne recueillons habituellement aucune catégorie spéciale de données personnelles vous concernant (cela comprend des détails sur votre origine ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance syndicale, vos informations sur votre santé et vos données génétiques et biométriques). Nous ne recueillons pas non plus d’information sur les condamnations et les infractions criminelles. Si vous utilisez l’un de ces types de données personnelles lors de l’utilisation de l’une des fonctionnalités du site (y compris le système de messagerie), dans votre biographie, votre profil d’artiste, ou lors de la vente d’œuvres d’art via Arto Galleria, nous ne serons pas en mesure d’en être informés. Nous traiterons toutes les données personnelles incluses dans votre profil d’utilisateur, d’artiste ou sur la page de toutes vos d’œuvres d’art comme des données personnelles ordinaires.

Si, en vertu de vos droits (section 10 : VOS DROITS ET VOS CHOIX), vous refusez de nous fournir certaines données personnelles nous étant utiles pour vous offrir un service adéquat, il se peut qu’il nous soit impossible d’exécuter ou conclure ce contrat. Nous pourrions même, dans ce cas, annuler tout contrat. Si tel est le cas, nous entrerons d’abord en contact avec vous pour vous en informer.

3. REPÉRABILITÉ

En créant un compte sur Arto Galleria, vous comprenez et acceptez que votre compte soit repérable sur d’autres sites Web. Ainsi, si vous publier un avis ou vendez une œuvre sur la Plateforme, il se peut qu’en naviguant sur le Web, un utilisateur puisse vous repérer par l’intermédiaire d’Arto Galleria en recherchant : votre nom, adresse courriel, numéro de téléphone ou vos contacts sur les réseaux sociaux.

4. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir des données à votre sujet ou provenant de vous, y compris par :

Interactions directes :

Vous nous fournissez vos données d’identification, vos données de contact, vos données transactionnelles, vos données de profil, vos données financières et vos données de marketing et de communication en utilisant notre site Web, en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par la poste, par téléphone, par courriel ou autrement. Cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous :

Achetez une œuvre ou un service (y compris des cartes-cadeaux) par l’entremise de notre site Web ;
Créez un compte sur notre site Web ;
Vous abonnez à l’infolettre d’Arto Galleria ;
Utilisez des fonctionnalités de notre site Web telles que les boutons « Favoris » et « Suivre », ou communiquez avec nos artistes ;
Postulez pour devenir vendeur ;
Créez ou mettez à jour votre profil Arto Galleria ;
Participez à un concours, à une promotion ou à un sondage ; ou
Nous envoyer des commentaires, ou publiez un avis sur l’achat d’une œuvre.

Technologies ou interactions automatisées :

Lorsque vous interagissez sur notre site Web, nous pouvons collecter automatiquement des données d’utilisation et des données techniques sur vos équipements, vos actions de navigation et vos habitudes. Nous recueillons ces données personnelles à l’aide de «  cookies  », de journaux de serveurs et d’autres technologies similaires. Veuillez consulter notre Politique sur les cookies pour plus de détails.

5. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous recueillons et partageons également les données décrites ci-dessous :

Acheteurs (consommateurs ou clients) — lorsque vous commandez une œuvre d’art, nous partageons vos informations avec le vendeur en question afin qu’il puisse traiter et livrer votre commande.

Fournisseurs de stockage en nuage — nous utilisons des plateformes de «  Cloud Computing  » qui stockent en toute sécurité toutes nos données, y compris les détails des clients.

Fournisseurs de services de messagerie — afin de vous envoyer du contenu marketing et des courriels transactionnels, nous partageons vos coordonnées avec nos fournisseurs de services de messagerie.

Plateformes de médias sociaux — nous pouvons mettre votre nom et votre adresse courriel à la disposition des entreprises à des fins publicitaires et dans le but de commercialiser nos services auprès de vous par l’intermédiaire d’autres plateformes sur Internet (ex. : Facebook). Voir la section «  Marketing et promotions  » de cette Politique de confidentialité, ci-dessous.

Outils analytiques — nous utilisons des outils d’analyse pour mieux comprendre la façon dont les utilisateurs interagissent sur notre site Web (ex. : Google Analytics).

Outils de profilage — nous utilisons des outils de profilage pour comprendre comment vous interagissez avec notre site Web et pour vous présenter le contenu que nous pensons être le plus pertinent pour vous, en fonction de notre compréhension de vos intérêts et préférences.

Fournisseurs de paiement — afin de faciliter les paiements effectués sur notre site, nous partageons vos données financières, par voies sécurisées, avec nos fournisseurs de services de paiement.

Fournisseurs de livraison — afin d’envoyer vos commandes par la poste, il est nécessaire de partager vos informations avec les fournisseurs de livraison.

Fournisseurs de marketing et d’idées — les outils de marketing et d’information nous permettent de mieux comprendre nos clients afin que nous puissions fournir le meilleur site Web possible, les meilleurs produits et une bonne expérience de service à la clientèle. Nous pouvons partager certaines informations sur nos clients pour faciliter ce processus.

Plateformes de service à la clientèle — lorsque vous interagissez avec notre équipe de service à la clientèle, vos coordonnées sont partagées avec nos fournisseurs de plateformes de service à la clientèle.

Formulaires de rétroaction — lorsque vous faites un achat, il se peut que nous engagions un tiers pour envoyer des formulaires de rétroaction en notre nom.

Fournisseurs de services essentiels — parfois, d’autres entreprises nous fournissent des données vous concernant que nous pouvons utiliser dans le but légitime de faire affaire avec vous et, à l’occasion, elles sont nécessaires pour exécuter notre contrat avec vous. Cela comprend généralement des données financières ou transactionnelles. Cela se produit également lorsque nous communiquons avec des fournisseurs de paiement tiers. Ceux-ci confirment que vous avez payé pour vos œuvres et, le cas échéant, et/ou nécessaire, ils nous fourniront vos données de contact et de transaction. Nous pourrions également engager des compagnies tierces afin de nous fournir des services techniques ou de livraison qui sont liés à votre compte.

Conseillers professionnels et investisseurs — nous pouvons également partager vos données avec des conseillers professionnels tels que nos avocats et assureurs afin de gérer les risques et les réclamations légales, et/ou dans le cadre de notre relation et de nos obligations envers nos organisations d’investisseurs. Cela est dans notre intérêt légitime.

Groupe — il est possible que nous vendions notre entreprise à un tiers, que nous procédions à une réorganisation de notre entreprise ou que nous devenions insolvables. Par conséquent, la base de données de nos clients est l’une des plus grandes parties de notre entreprise et nous aurions besoin de la partager avec l’acheteur tiers ainsi que leurs conseillers. Nous pourrions également élargir notre entreprise et partager vos données au sein de notre groupe afin d’améliorer nos produits et services, puisque certains de nos services de soutien interne pourraient être divisés à travers le groupe. C’est de l’intérêt légitime de rentabilité et de croissance de notre entreprise. Si cela se produisait, nous afficherions un lien vous dirigeant vers toutes les entreprises du groupe et leurs emplacements dans la rubrique prévue à cet effet dans le document présent décrivant notre Politique de confidentialité.

Application de la loi/conformité juridique — nous coopérerons avec tous les tiers afin de faire respecter leur propriété intellectuelle ou d’autres droits. Nous coopérerons également avec les demandes d’application de la loi à l’intérieur ou à l’extérieur de votre pays de résidence. Cela peut inclure la divulgation de vos renseignements personnels aux gouvernements ou aux organismes d’application de la loi, ou à des parties privées, lorsque nous croyons, de bonne foi, que la divulgation est exigée par la loi ou lorsque nous croyons que la divulgation est nécessaire afin de protéger nos droits légaux, ou ceux de tiers et/ou pour nous conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal, à une réduction de la fraude ou à un processus juridique qui nous est signifié. Dans de tels cas, nous pouvons soulever ou renoncer à tout objection ou droit juridique auquel nous avons accès. Ces utilisations de vos données sont dans notre intérêt légitime et sont dans le but de protéger notre sécurité commerciale. Nous pouvons également utiliser vos données et les partager avec les destinataires énumérés dans cette Politique de confidentialité dans le but de nous conformer à nos obligations légales.

6. UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Fondement de l’utilisation des données personnelles

Bases juridiques :

Lorsque vous accédez ou utilisez les Services, nous collectons, utilisons, partageons et traitons vos informations personnelles aux fins décrites dans ce règlement. Nous utiliserons vos données personnelles que lorsque la loi nous le permettra. Le plus souvent, nous utiliserons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :

Lorsque cela est nécessaire pour exécuter le contrat, en tant qu’intermédiaire entre acheteur et vendeur ;

Lorsque vous avez expressément rendu ces informations publiques ;

Lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d’une tierce partie et que vos intérêts et vos droits fondamentaux ne l’emportent pas sur ces intérêts ;

Lorsque cela est nécessaire afin de respecter une obligation légale ou réglementaire, l’ordonnance d’un tribunal ou pour exercer ou défendre des poursuites judiciaires intentées ou à venir ; ou

Lorsque cela est nécessaire pour prévenir tout crime, fraude ou autre atteinte physique envisageable.

En général, nous ne nous appuyons pas sur le consentement comme base juridique pour le traitement de vos données personnelles autrement que pour certains rapports marketing directs, comme pour l’envoi de messages de marketing ou le partage de données de tiers liées à la publicité.

Intérêts légitimes :

Nous avons établi, ci-dessus, une liste regroupant toutes les manières dont nous collectons vos données et les bases juridiques sur lesquelles nous nous basons pour le faire. Dans ce même ordre d’idée, nous avons également identifié la majorité de nos intérêts légitimes.

Services, marketing et communication :

Garantir le respect des normes de qualité de notre service à la clientèle ;
Fournir et améliorer les produits et services offerts sur notre Plateforme ;
Promouvoir notre Plateforme et nos artistes ;
Informer nos utilisateurs des changements de Politiques d’Arto Galleria et de toutes réglementations ou documents légaux ;
Développer notre contenu, notre activité et nos efforts marketing ;
Maintenir la Plateforme d’Arto Galleria à jour et pertinente.

Sécurité, finance et autres :

Sécuriser la plateforme et prévenir la fraude ou toutes autres violations des Conditions d’utilisation d’Arto Galleria ;
Conclure les transactions effectuées sur la Plateforme ;
Recouvrer les dettes qui nous sont dues ;
Éviter toute fraude lors de paiements ;
Dans le cas d’une réorganisation de notre entreprise (dans l’éventualité d’une vente partielle ou totale de nos actifs à un tiers, ou d’une restructuration) ;
Gérer le quotidien des activités de la Plateforme.

Nous n’effectuons aucune prise de décision automatisée. Nous pouvons, à l’occasion, profiler nos clients dans le seul but de les cibler pour des raisons liées au marketing. Si cela est fait, cela est entrepris dans le but premier de s’assurer que notre marketing est pertinent pour la (ou les) personne(s) visée(s). Nous n’effectuons aucun suivi comportemental en ligne.

6.2. Communication

Il se pourrait qu’Arto Galleria doive communiquer avec vous par courriel, courrier, messagerie interne, ou par l’intermédiaire d’avis instantanés. Cela pourrait se faire pour diverses raisons se rapportant aux services et aux produits offerts par Arto Galleria comme, par exemple, pour initier, conclure ou modifier tout contrat réalisé sur la Plateforme, ou dans l’optique marketing, dans un objectif de mobilisation, ou tout simplement pour vous communiquer les mises à jour sur nos services offerts.

Pour nous garantir que les notifications vous parviennent correctement, nous devons donc collecter certaines informations de l’appareil utilisé, comme les informations concernant le système d’exploitation utilisé par l’appareil et les informations permettant l’identification de l’utilisateur (ex. : adresse courriel).

Intérêt marketing :

Vous pourriez recevoir des communications reliées au marketing si : vous créez un compte Arto, vous vous abonnez à l’infolettre, vous achetez sur la Plateforme d’Arto Galleria, vous participez à un concours ou une promotion, vous partagez du contenu provenant de notre site sur les médias sociaux ou vous demandez des informations. Nous pourrions aussi, à l’occasion, vous envoyer du matériel marketing par la poste dans le but de développer nos ventes. Dans chacun de ces cas, les communications marketing vous seront envoyées sans votre consentement direct supplémentaire. Il vous sera cependant toujours possible de choisir de cesser de recevoir ces communications marketing lorsque vous en recevrez. Pour plus de détails sur la façon de vous désabonner, voir la section «  Désabonnement  ».

Intérêt général :

Il arrive qu’Arto Galleria doive envoyer des messages importants et nécessaires aux utilisateurs concernant les services ou les produits offerts. Vous comprenez et acceptez qu’Arto Galleria puisse vous envoyer des courriels ou messages internes dont l’objectif n’est pas marketing, c’est-à-dire concernant, entre autres, des transactions, votre compte, la sécurité, ou la modification des services offerts.

6.3. Marketing et promotions

Nous tentons, dans la mesure du possible, de respecter vos préférences en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles, en particulier en ce qui concerne le marketing et la publicité.

Nous pouvons utiliser vos données d’identification, de contact, techniques, d’utilisation et de profil afin de nous faire un portrait de vos préférences et valider la pertinence de nos efforts marketing. Nous n’utilisons qu’à cette fin les données que vous nous fournissez directement, en plus des données agrégées qui nous sont fournies par nos partenaires analytiques. Nous ne gardons pas de traces des visites que vous faites sur les autres sites Web après avoir visité le nôtre, mais pouvons enregistrer la provenance de votre accès à notre Plateforme.

6.4. Publicité sur les sites tiers

En donnant votre consentement, vous acceptez qu’Arto Galleria et les artistes fassent de la publicité pour les services et les œuvres en dehors de la Plateforme, par le biais de divers supports. Nous pouvons travailler avec des partenaires publicitaires tels que Facebook et Google. Ces partenaires ont leurs propres Politiques de confidentialité et de consentement pour leurs clients et utilisateurs. Vous pouvez consulter leurs Politiques de confidentialité en accédant à leur site.

Notre site Web utilise des «  cookies  » pour nos efforts marketing. Les «  cookies  » nous permettent de cibler, par l’intermédiaire de sites partenaires, nos publicités aux visiteurs qui pourraient être intéressés par nos œuvres. Lorsque vous êtes ciblés par de la publicité concernant Arto Galleria, celle-ci n’utilise pas forcément vos données personnelles. De plus, la publicité peut ne pas vous cibler spécifiquement, puisque nous utilisons les services de fournisseurs tiers pour atteindre un public cible.

Nous avons aussi la possibilité de partager certaines données (ex. : votre adresse courriel) avec des plateformes partenaires pour nous permettre de mieux cibler vos préférences en fonction de votre comportement de navigation, et ainsi augmenter la pertinence de nos efforts marketing en créant une base de public cible. Nous le faisons dans notre intérêt légitime de vous envoyer du matériel de marketing direct.

Pour plus de détails sur la manière de vous désabonner, voir la section «  Désabonnement  ».

6.5. Changement d’objectif

L’utilisation de vos données personnelles n’est faite qu’aux fins pour lesquelles nous les avons collectées, excepté si nous croyons raisonnablement qu’il nous est nécessaire de les utiliser pour le changement d’objectif d’Arto Galleria et que cette raison est compatible avec l’objectif initial.

Dans l’éventualité où il nous est nécessaire d’utiliser vos données personnelles à des fins non liées à l’objectif initial, nous vous en informerons et vous expliquerons les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuierons pour le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos données personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque cela est requis ou permis par la loi.

7. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Arto Galleria est une Plateforme Web de ventes d’œuvres d’art qui est disponible à travers le monde. C’est donc dire qu’en utilisant nos services et conformément à ce qui est écrit dans le présent document, il se peut que, pour des raisons administratives et/ou légales, nous partagions certaines de vos données personnelles (voir section 5 : PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES).

Les lois diffèrent entre les pays et lorsque vos informations passent de votre pays de résidence à un autre pays, les lois et règles qui protègent vos informations personnelles dans le pays dans lequel elles sont transférées peuvent être différentes de celles du pays dans lequel vous résidez. Nous nous assurons cependant qu’un degré de protection similaire est observé lors des transferts de données personnelles entre les pays conformément aux lois sur la protection des données.

Arto Galleria fournit un service optionnel. Vous pouvez donc décider d’utiliser ou non ses services.

8. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La sécurité des données personnelles est une priorité pour Arto Galleria. Nous avons adopté les mesures raisonnables afin d'assurer votre sécurité et éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées, consultées, modifiées ou divulguées, de quelque manière que ce soit, sans autorisation. En outre, nous limitons l’accès à vos données personnelles qu’aux employés, agents, sous-traitants et autres tiers qui ont besoin de ces informations. Ils ne traiteront vos données personnelles que conformément à nos instructions et à la loi. De plus, ils seront liés par des obligations de confidentialité.

Vous reconnaissez que tout échange sur Internet ou toute méthode de stockage électronique ne peuvent être totalement sécurisés. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations personnelles que vous nous transmettez, même si nous nous efforçons à protéger leur confidentialité. Nous nous dégageons alors de toute responsabilité pour tout dommage que vous, ou d’autres pourriez subir en raison de la perte de confidentialité de ces informations.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos informations personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : info@artogalleria.com.

9. CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne conserverons vos données personnelles que le temps nécessaire pour remplir les objectifs spécifiés dans la présente Politique, aussi longtemps que votre compte est actif ou pour vous fournir les Services de façon adéquate. Arto Galleria conservera et utilisera également vos données personnelles lorsque nécessaire afin de répondre à toutes les exigences légales, comptables ou de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée pour les données personnelles, nous prendrons en considération la quantité, la nature, la sensibilité des données personnelles, le danger potentiel de préjudice éventuel résultant de l’utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos données personnelles, les fins pour lesquelles nous les traitons et les exigences légales applicables.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos données à des fins de recherche ou statistiques, de sorte qu’elles ne puissent plus vous être associées. Dans ce cas, nous pouvons utiliser ces informations indéfiniment sans autre préavis.

Vous êtes en droit de nous demander de cesser d’utiliser ou de supprimer vos données sous certaines circonstances (voir section 10 : VOS DROITS ET VOS CHOIX). Si vous ne voulez plus qu’Arto Galleria utilise vos données personnelles pour vous fournir les Services, il est de votre droit de fermer votre compte.

10. VOS DROITS ET VOS CHOIX

10.1. Vos droits

Dans certaines circonstances, vous avez des droits liés à vos données personnelles en vertu des lois canadiennes sur l’accès et la protection des données. Si vous souhaitez exercer l’un ou l’autre des droits énumérés ci-dessous, veuillez communiquer avec nous en nous indiquant la nature de votre demande. Nous pourrions avoir à confirmer votre identité en vous demandant des informations spécifiques pour vous permettre d’exercer vos droits.

Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, demander l’accès à vos données personnelles. Cela vous permet de recevoir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet et de vérifier qu’elles sont exactes et complètes, tout en vérifiant que nous les traitons légalement.

Droit à la correction : Vous avez le droit de demander la rectification sur l’exactitude des données personnelles que nous détenons à votre sujet. Cela vous permet de faire corriger des données incomplètes ou inexactes, bien qu’il puisse être nécessaire pour nous de vérifier l’exactitude des données que vous venez de fournir.

Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles pour les raisons suivantes : lorsqu’il n’y a aucune raison valable pour nous de continuer à traiter ces données, lorsque vous exercez votre droit de vous opposer au traitement (voir ci-dessous), lorsque nous pouvons avoir traité vos informations illégalement ou lorsque nous sommes tenus d’effacer vos données personnelles conformément à la loi. Nous ne sommes pas tenus de respecter ce droit si nous ne pouvons le faire pour certaines raisons juridiques précises ou pour protéger la sécurité ou l’intégrité d’Arto Galleria.

Droit d’opposition au traitement : Lorsque nous traitons vos données personnelles dans un intérêt légitime (ou ceux d’un tiers), vous avez le droit de vous opposer à ce traitement si vous considérez que cela impacte vos droits et libertés fondamentaux. Nous ne sommes pas tenus de respecter ce droit si nous ne pouvons le faire pour certaines raisons juridiques précises, motifs légitimes ou pour protéger la sécurité ou l’intégrité d’Arto Galleria. De plus, lorsque nous utilisons vos données personnelles avec un objectif de marketing direct, vous pouvez toujours vous y opposer en utilisant le lien permettant de vous désabonner de ces communications, ou en communiquant directement avec nous.

Droit de restriction du traitement : Vous avez le droit de restreindre ou de limiter l’utilisation de vos données personnelles dans certains cas, sans avoir à procéder à la suppression définitive de celles-ci.

Droit de retrait du consentement : Nous nous fions à votre consentement pour traiter vos données personnelles, mais vous pouvez, à tout moment, retirer ce consentement. Toutefois, cela n’affectera pas la légalité de tout traitement effectué avant ce retrait et n’affectera pas votre droit général de fermer définitivement votre compte et de supprimer vos informations personnelles. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Nous vous en informerons, si c’est le cas, au moment où vous retirerez votre consentement.

10.2. «  Cookies  »

La Plateforme Arto Galleria utilise des «  cookies  » qui contribuent à son bon fonctionnement, lui permettent d’analyser les interactions et les préférences de navigation de ses utilisateurs et l’aident à améliorer ses services et sa performance. Vous pouvez, cependant, configurer votre navigateur afin qu’il refuse tout ou une partie des «  cookies  » venant d’Arto Galleria ou d’autres sites Web partenaires. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin qu’il vous alerte lorsque les sites Web accèdent à des «  cookies  ». Si vous désactivez ou refusez des «  cookies  », veuillez noter que certaines parties de ce site Web pourraient devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour plus d’informations sur les «  cookies  » que nous utilisons, veuillez consulter notre Politique sur les cookies.

10.3. Désabonnement

Vous pouvez nous faire parvenir votre souhait de cesser de recevoir des messages marketing de notre part en tout temps, en vertu de vos droits (voir section 10 : VOS DROITS ET VOS CHOIX). Il vous suffit de suivre la procédure de votre gestionnaire de courriel pour nous retirer de la liste de réception de messages marketing. Vous pouvez également nous contacter directement.

Si vous vous désabonnez de notre service de messagerie marketing, votre adresse courriel ne sera plus partagée avec les plateformes de médias sociaux. Pour vous désabonner des services de messagerie marketing de ces autres plateformes, veuillez vérifier les procédures directement sur leurs sites Web.

Veuillez noter que lorsque vous choisissez de ne plus recevoir de messages marketing (et ainsi de ne plus partager votre adresse courriel), cela ne s’applique pas aux données personnelles qui nous sont fournies à la suite d’un achat d’œuvre ou de service de votre part, ou toutes autres données utilisées à intérêt autre que le marketing.

*Notez que votre désabonnement peut prendre quelques jours à se concrétiser.

11. GÉNÉRAL

11.1. Délai de réponse

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai raisonnable. Si nous prenons plus d’un mois avant de répondre à votre demande, dans les cas où la demande est plus complexe, nous vous en informerons par courriel.

11.2. Plainte

Vous êtes en droit de déposer une plainte à tout moment auprès du Commissaire à l’information du Canada (OIC), l’autorité de surveillance du Canada pour les questions de protection des données (Accueil | Le Commissaire à l’information du Canada [oic-ci.gc.ca] ; au Canada, s’il vous plaît lire : Documents d’orientation de la commissaire à l’information [oic-ci.gc.ca] pour plus de détails sur la façon de le faire.

Nous apprécierions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous entamiez des démarches auprès de l’OIC, alors veuillez SVP nous contacter d’abord : Arto Galleria | Contact.

11.3. Coordonnées d’Arto Galleria

Arto Galleria [9424-2476 Québec Inc.] est une société incorporée canadienne qui a son siège social au : 3835 boul. Curé-Labelle, Laval, QC, Canada, H7P 0A5

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes, vous pouvez envoyer un courriel à Arto Galleria à info@artogalleria.com, utiliser la page « Contact » sur la Plateforme ou écrire à la case postale d’Arto Galleria : 3835 boul. Curé-Labelle, Laval, QC, Canada, H7P 0A5

Mis à jour le : 05/11/2021