Comment fonctionnent les taxes gouvernementales pour les vendeurs ?

Arto Galleria prend en charge les taxes :

À chaque vente effectuée sur notre plateforme, c'est l'artiste qui est responsable de la transaction. Arto Galleria agit uniquement en tant qu'intermédiaire pour faciliter le processus.

Arto Galleria collectera la ou les taxe(s) sur la vente et s’occupera de remettre le montant perçu aux différents paliers gouvernementaux.


Taxes sur la vente (pour les résidents canadiens) :

Les taxes canadiennes sont uniquement perçues sur les biens et services vendus au Canada. Pour les ventes faites à l’étranger, aucune taxe canadienne ne sera applicable sur la vente.

Pour chaque vente réalisée auprès de résidents canadiens, les taxes fédérales (TPS) et provinciales (TVP), ou la taxe harmonisée (TVH), seront appliquées. Le pourcentage des taxes à payer peut varier selon les provinces ou les territoires dans lesquels les biens sont livrés.

Mis à jour le : 26/07/2023