Quels sont les frais applicables sur mes ventes ?

Il est totalement GRATUIT de s’inscrire pour afficher et vendre ses œuvres sur le site d’Arto Galleria. Nous facturons cependant une commission pour chacune des œuvres vendues sur notre plateforme.

Commission :

Nous facturons une commission établie à 25 % de la valeur brute de vos œuvres d’art. Cette commission n’est pas applicable sur les frais d’expédition associés à vos œuvres puisqu’ils sont directement liés à vos coûts de livraison.

Taxes sur la commission :

Chaque vente effectuée sur notre plateforme est faite par l’artiste et non par Arto Galleria. Arto Galleria agit uniquement à titre d’intermédiaire.

Pour les artistes canadiens qui ne sont pas inscrits aux fichiers de taxes, la commission sur la vente n’est pas taxable.

voici un exemple :



Pour les artistes canadiens qui sont inscrits aux fichiers de taxes (TPS et TVP, ou TVH), la commission sur la vente d’œuvre est taxable. Pour ces artistes, les taxes provinciales et fédérales, ou la taxe harmonisée seront appliquées sur la commission (25 % + taxes). Le pourcentage de taxes à payer peut varier selon les provinces ou les territoires dans lesquels les services ont été offerts. Les artistes pourront ensuite demander, lors de leur déclaration de revenus, un crédit ou un remboursement des taxes facturées pour les services offerts par Arto Galleria.

voici un exemple :


*L’artiste pourra demander des crédits/remboursements de taxes sur les intrants aux gouvernements.

Mis à jour le : 04/04/2021