Politique de propriété intellectuelle

*Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte

Propriété intellectuelle :

L’inspiration d’un artiste provient de notre monde et de tout ce qui l’habite. Il est donc possible et même probable que certaines œuvres, peu importe le médium choisi, comportent des similarités ou des ressemblances, par pure coïncidence, avec celles d’autres artistes du présent et/ou du passé.

Nous n’accepterons donc pas les revendications de propriété intellectuelle/droit d’auteur des artistes basées uniquement sur des similitudes de style, de sujet, de médium ou de palette de couleurs.

Violation de propriété intellectuelle :

En tant que plateforme promouvant l’originalité et l’authenticité des artistes et de leurs œuvres d’art, Arto Galleria prend les droits de propriété intellectuelle très au sérieux. Malheureusement, malgré toutes les précautions prises pour éviter cela, il arrive qu’un artiste puisse copier directement la composition, le style, la technique ou la palette de couleurs du travail d’un autre artiste.

Nous ne tolérons aucunement la copie flagrante d’œuvres d’art et conformément à la section 3 (« Contenu ») de nos Conditions de vente, lorsque des preuves convaincantes sont fournies, Arto Galleria se donne le droit de supprimer les artistes qui, selon nous, violent le droit d’auteur.

Si vous pensez être victime d’une violation de vos droits intellectuels de la part d’un autre artiste d’Arto Galleria sur une ou plusieurs de vos œuvres affichées sur la plateforme, veuillez suivre notre processus de Déclaration de violation de la propriété intellectuelle ci-dessous.

Déclaration de violation de la propriété intellectuelle :

Si vous pensez que vos droits d’auteur ont été violés par un vendeur référencé sur Arto Galleria, voici les étapes à suivre. Veuillez noter que vous devez être le titulaire des droits d’auteur ou un représentant légal pour déposer une réclamation.

Contactez le vendeur qui, selon vous, a violé votre propriété intellectuelle en y incluant ces informations :

a) Une déclaration sur la façon dont vous pensez que l’œuvre d’art enfreint vos droits d’auteur (sur la composition, le style, la technique ou la palette de couleurs) ;

b) Fournissez les informations (titre de l’œuvre, médium, taille, date de création de l’œuvre) et l’URL qui mène à l’œuvre d’art de l’artiste qui, selon vous, enfreint votre propriété intellectuelle ;

c) Fournissez les informations (titre de l’œuvre, médium, taille) et l’URL qui mène à votre œuvre — ou une image de l’œuvre si elle n’est plus disponible sur la plateforme — qui, selon vous, a été copiée.

Si après 10 jours vous n’avez reçu aucune nouvelle du vendeur en question, veuillez nous contacter à artists@artogalleria.com, en y incluant le plus d’informations possible. Après avoir reçu votre courriel, nous prendrons le temps d’analyser la situation et vous reviendrons avec une décision dans les 30 jours suivants.


Décision

a) Si nous décidons que l’œuvre d’art viole votre propriété intellectuelle, nous vous en informerons, ainsi que le vendeur fautif, par courriel et la pièce sera supprimée de la plateforme. Si le vendeur continue de violer le droit d’auteur, nous nous réservons le droit de le supprimer complètement de la plateforme, et ce, à notre discrétion.

b) Si nous décidons que l’œuvre d’art ne viole pas votre propriété intellectuelle, nous vous en informerons ainsi que le vendeur en question et ne prendrons aucune autre mesure.

Si la décision finale ne vous convient pas, vous êtes en droit d’aller plus loin pour faire valoir vos droits. Nous voulons cependant vous informer que ce processus peut être long et coûteux.

Si, après avoir pris des conseils juridiques, vous êtes en mesure de fournir les documents juridiques appropriés démontrant une violation du droit d’auteur, nous en informerons le vendeur fautif et retirerons l’œuvre d’art et/ou l’artiste en question de la plateforme.

Note : Arto Galleria agit uniquement en tant qu’intermédiaire. Les réclamations contre les vendeurs sur la plateforme ne sont donc pas des réclamations contre Arto Galleria. Arto Galleria ne peut pas remplacer les institutions judiciaires qui traitent de telles questions. Cependant, nous nous efforcerons de résoudre les réclamations pour contrefaçon au mieux de nos capacités et de nos ressources, y compris la suppression sur la plateforme du compte et/ou des œuvres d’art des vendeurs incriminés, si nécessaire.

Mis à jour le : 03/05/2021