Politique sur les œuvres d’art personnalisées : Artiste

1. Obligations de l’artiste

En acceptant une commande personnalisée (sur-mesure) d’un client, l’artiste vendeur accepte de se conformer aux Conditions du vendeur spécifiées dans les Conditions de vente d’Arto Galleria. Voici les obligations que doit respecter tout artiste qui entreprend une commande d’œuvre sur-mesure.

1.1 Obligations envers le client

L’artiste (« vendeur ») doit répondre à toute requête d’un client le plus rapidement possible et de façon professionnelle et courtoise. Toute communication avec le client concernant son œuvre personnalisée devra se faire par l’intermédiaire du système de messagerie interne d’Arto Galleria uniquement.

Une entente doit être conclue entre l’artiste et le client. Celle-ci devra comprendre le délai, une description complète et la plus précise possible du type et de la nature de l’œuvre désirée (incluant le format) et le prix final, incluant les frais de livraison (l’artiste ne doit pas oublier de prendre en considération la commission d’Arto Galleria, telle que spécifiée dans notre Politique de commission, lors de la détermination du prix de l’œuvre sur-mesure). L’artiste et le client doivent également s’entendre sur la présentation finale de l’œuvre (ex. : encadrée, emballée tel quel ou enroulée dans un tube, etc.).

L’artiste doit également déterminer et communiquer au client le montant de l’acompte exigé pour amorcer l’exécution de la commande (habituellement 30 % à 50 % de la valeur totale de l’œuvre). Cet acompte sera retenu par Arto Galleria jusqu’à ce que l’œuvre soit livrée au client. Le montant de l’acompte restera inchangé une fois la transaction amorcée, sauf si une entente survient entre le vendeur et le client pour le modifier.

Finalement, l’artiste a l’obligation de commencer l’œuvre commandée aussitôt qu’il reçoit la confirmation d’un membre de l’équipe d’Arto Galleria que le dépôt du client a été reçu. L’artiste doit, au mieux de ses capacités, exécuter la commande selon les termes de l’entente conclue avec le client et lui envoyer des comptes-rendus périodiques sur la progression de son œuvre, en utilisant le service de messagerie de la plateforme.

1.2. Obligations envers Arto Galleria

L’artiste doit confirmer à Arto Galleria toute entente avec un client pour une œuvre personnalisée. Arto Galleria doit connaître tous les termes de l’entente conclue entre vendeur et acheteur. C’est à ce moment que le prix final sera fixé, à moins d’un changement entendu entre les deux parties.

Arto Galleria doit également être averti lorsque l’œuvre est complétée et est prête à être livrée. C’est à ce moment qu’Arto Galleria exigera le paiement final du client. L’artiste doit emballer l’œuvre lorsqu’Arto Galleria lui envoie une confirmation de réception du paiement final.

1.3. Obligations générales

L’artiste s’engage à ne pas vendre d’éditions limitées d’une œuvre sur-mesure. Une seule copie doit être produite. Si tout type d’œuvre personnalisée autre qu’une impression ou photographie (peinture, sculpture, etc.) est commandée, aucune copie ne peut être produite sans l’approbation expresse du client.

IMPORTANT : L’artiste n’est nullement obligé d’accepter une commande d’œuvre personnalisée. L’artiste n’est dans l’obligation contractuelle de compléter une œuvre sur-mesure que lorsqu’une entente est conclue avec le client et que ce dernier a payé le dépôt initial.

2. Engagement d’Arto Galleria

Puisqu’une commande personnalisée se fait en dehors des normes automatisées de transactions d’œuvres affichées sur la plateforme, Arto Galleria s’engage à offrir certains services nécessaires à la réalisation des ventes d’œuvres sur-mesure.

Il est important de rappeler qu’Arto Galleria (« Nous ») agit qu’en tant qu’intermédiaire commercial lors de ventes d’œuvres sur-mesure. Arto Galleria travaillera en collaboration avec l’artiste (« Vendeur ») et le client (« Acheteur ») afin d’assurer que l’aspect financier et transactionnel de la commande soit réalisé de la façon la plus efficace et ponctuelle possible.

Arto Galleria enverra à l’artiste une confirmation écrite de réception du paiement de l’acompte initial, tel que convenu lors de l’entente entre les deux parties. Arto Galleria assurera également une liaison constante entre les vendeurs et les acheteurs lorsqu’approprié et à la demande de l’un ou l’autre des parties, et ce, tout au long du processus transactionnel. De plus, Arto Galleria traitera la commande manuellement, au nom du client, lors de la réception des fonds pour le paiement final.

Finalement, le paiement de la commande sera transmis à l’artiste selon la méthode de paiement choisie et suivant la confirmation de livraison de l’œuvre au client en bonne condition. Puisque le traitement des paiements peut prendre jusqu’à quatre jours ouvrables, il est possible que le paiement ne soit transmis que lors du cycle de paiement subséquent Cycle de paiement. Arto Galleria déduira les frais et taxes applicables, tel que spécifié dans la Politique de commission.

Veuillez communiquer avec Arto Galleria si vous avez des questions ou des préoccupations pendant et suivant ce processus de création d’œuvre personnalisée.

3. Retours et différends

L’artiste n’est jamais obligé d’accepter le retour d’une œuvre personnalisée, sauf si l’œuvre a été livrée endommagée ou qu’elle ne correspond pas à ce qui était convenu.

S’il y a un différend entre le vendeur et l’acheteur quant à l’exactitude de l’œuvre selon les critères établis lors de l’entente, Arto Galleria offrira ses services au cas par cas. L’artiste n’est pas dans l’obligation de créer une seconde œuvre si un client n’est pas satisfait de la production originale. Cependant, si l’artiste prend la décision d’entreprendre une seconde production de l’œuvre, notez qu’Arto Galleria n’exigera le paiement d’un autre acompte de la part du client, sauf si une telle entente est spécifiée.

Arto Galleria se réserve le droit de rembourser le client lorsqu’il y a une différence évidente et indéniable entre l’œuvre finale et les détails qui avaient été convenus lors de l’entente initiale, lorsque le délai de livraison prévu n’est pas respecté ou si le vendeur n’a pas suffisamment tenu informé le son client sur le progrès de l’œuvre sur-mesure (via le service de messagerie interne d’Arto Galleria).

La décision finale afin de résoudre tout différend proviendra d’Arto Galleria et devra être acceptée par les deux parties.

Politique sur les œuvres d’art personnalisées : Client

En autorisant un artiste à créer une œuvre d’art sur-mesure, le client consent également à respecter certaines Conditions, basés sur les Conditions d’utilisation d’Arto Galleria.

1. Responsabilité du client

1.1. L’entente
Le client (« Acheteur ») fournira toutes les informations requises (y compris les images potentielles) afin qu’un accord puisse être conclu avec l’artiste au sujet d’un échéancier, d’un prix, ainsi que des détails concernant le format, le style et l’exécution de l’œuvre personnalisée.

Une fois l’accord conclu, l’acheteur communiquera régulièrement avec l’artiste et l’équipe d’Arto Galleria jusqu’à ce que la commande soit terminée et que le paiement final ait été effectué. L’acheteur acceptera l’œuvre d’art telle qu’elle est expédiée (encadrée, roulée dans un tube, etc.), conformément à ce qui a été entendu avec l’artiste.

Sauf en cas d’entente différente entre les deux parties, le prix total fixé par le client et l’artiste ne changera pas une fois l’acompte versé.


1.2. La transaction
Lorsque l’entente est conclue, l’acheteur verse un acompte équivalant au montant convenu avec l’artiste. Cet acompte n’est pas remboursable. À ce stade, le client s’engage à acheter le produit final s’il approuve toutes les mises à jour de l’artiste lors du processus de création de l’œuvre d’art.

Le client vérifiera toutes les mises à jour et fera part de ses commentaires à l’artiste, le cas échéant. Les échanges réguliers de messages avec l’artiste peuvent être considérés comme une approbation de l’œuvre lors des différentes étapes de création.

Le client effectuera le paiement final lorsque l’œuvre d’art sera terminée. S’il choisit d’annuler la commande, l’acheteur perdra l’acompte puisqu’il est non remboursable. Le client respectera le processus de création, le style, la technique et la liberté d’expression de l’artiste qui exécute la commande. Le paiement de l’acompte signifie que le client désire poursuivre, auprès de l’artiste, la commande pour la création d’une œuvre sur-mesure en se basant sur l’ensemble des œuvres originalement créé par cet artiste au moment où la commande est initiée.

Le client n’est pas tenu de poursuivre la commande tant que l’acompte n’a pas été payé.

2. L’engagement d’Arto Galleria

Il est important de rappeler qu’Arto Galleria (« Nous ») n’agit qu’en tant qu’intermédiaire commercial lors de ventes d’œuvres sur-mesure. Nous travaillerons en collaboration avec l’artiste (« Vendeur ») et le client (« Acheteur ») afin d’assurer que l’aspect financier et transactionnel de la commande soit réalisé de la façon la plus efficace et ponctuelle possible.

Arto Galleria enverra à l’acheteur et au vendeur une confirmation écrite lorsque nécessaire, y compris lors de la réception de l’acompte et lors du paiement du solde. Tout au long du processus d’achat d’œuvre sur-mesure, Arto Galleria agira à titre d’intermédiaire entre les deux parties. De plus, Arto Galleria traitera la commande manuellement pour le client une fois le paiement final effectué.

Arto Galleria supervisera la livraison et la réception de l’œuvre d’art, après quoi la transaction sera complétée.

Veuillez communiquer avec Arto Galleria si vous avez des questions ou des préoccupations pendant et suivant cet achat d’œuvre personnalisée.

3. Retours et différends

Le client renonce à tout droit de renvoyer une œuvre d’art personnalisée, y compris tout type d’encadrement qui pourrait l’accompagner. Un retour n’est autorisé que si l’œuvre est livrée dans un état insatisfaisant ou qu’elle ne correspond pas à ce qui était attendu au départ. Dans ce cas, la Politique de retour habituelle d’Arto Galleria s’appliquera et l’acheteur sera pleinement remboursé (acompte inclus).

L’équipe d’Arto Galleria offrira conseils et soutien en cas de désaccords ou de conflits entre l’acheteur et l’artiste si le client prétend que le produit ne correspond pas à l’entente initiale. L’artiste est entièrement libre de produire ou non une deuxième commande si la première œuvre ne répond pas aux standards du client.

Arto Galleria se réserve le droit de rembourser le client lorsqu’il y a une différence évidente et indéniable entre l’œuvre finale et les détails qui avaient été convenus lors de l’entente initiale, lorsque le délai de livraison prévu n’est pas respecté ou si le vendeur n’a pas suffisamment tenu informé le client sur le progrès de l’œuvre sur-mesure (via le service de messagerie interne d’Arto Galleria).

La décision définitive afin de résoudre tout différend proviendra d’Arto Galleria et devra être acceptée par les deux parties.

Mis à jour le : 05/11/2021